Sarkozy souhaite que les PME bénéficient d'un accès privilégié à la commande publique

Avant la réponse

Sarkozy souhaite que les PME bénéficient d'un accès privilégié à la commande publique

Le

Lors de son meeting à Saint Etienne le 9 novembre 2006, Nicolas Sarkozy, probable candidat à la présidentielle, a déclaré :

« Je propose que les PME bénéficient d'un accès privilégié à la commande publique et qu'une part des marchés attribués leur soit explicitement réservée. Cette politique a fait ses preuves aux Etats-Unis depuis un demi-siècle. Je ne vois pas pourquoi l'Europe et la France s'interdiraient par principe d'appliquer ce qui a marché ailleurs. »

Cette mesure s'inspire du Small Buisness Act américain.

Autres articles similaires

Normes RSE et achats publics

Dans l’article 1833 du code civil, les entreprises doivent prendre en considération les...

Marchés publics : de l’intérêt de répondre en groupement

Dans le cadre d’un appel d’offres, l’acheteur public peut restreindre l’acc&...

Exécution des marchés publics : compenser les surcoûts imprévus temps de crise ?

Des indemnisations et de la théorie de l’imprévision pour les contrats de conces...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer