Le 09/06/2015

En mars 2013, François Hollande annonçait un choc de simplification, décliné en 200 mesures à destination des entreprises, particuliers et de l’administration. Le 1er juin 2015, Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat à la Simplification proposait un premier bilan et présentait 92 nouvelles mesures.

Selon lui, les premières mesures ont déjà permis des économies de 3,3 milliards d’euros en 2 ans (pour rappel, l’objectif a été fixé à 11 milliards d’ici 2017). Les nouvelles dispositions permettront d’accélérer la procédure, notamment pour les entreprises, touchées par 52 mesures dont 2 majeures pour les marchés publics, l’extension du dispositif des Marchés Publics Simplifiés (MPS) et l’identification et la lutte contre la « surtransposition »,  fait de superposer des dispositions nouvelles au droit existant alors qu’une simple adaptation de ce dernier peut suffire.  

La mise en place des MPS, dispositifs qui consiste à répondre aux marchés publics avec un seul numéro Siret, avance par étape. Dans le secteur hospitalier par exemple, un premier rapprochement devrait être opéré entre établissements de santé publics et établissements privés non lucratifs concernant les achats hospitaliers. Ainsi, aujourd’hui les premiers sont soumis au code des marchés publics alors que les seconds bénéficient d’une ordonnance de juin 2005, plus souple. Il a donc été décidé d’établir une réglementation unique pour les deux acteurs, effective dès le 3e trimestre 2015, plus lisible et moins complexe afin de faciliter l’accès des PME à ces marchés et favoriser la diffusion et donc l’accès aux offres innovantes. De même, les procédures de MPS sont censées être systématiques pour tous les marchés de procédure adaptée, publiées sur la Plateforme des achats de l’Etat (PLACE). Enfin, en 2016, le recours au « Guichet Entreprises » devra être généralisé, afin de regrouper et simplifier toutes les démarches de l’entreprise sur un seul site internet.  

Autre cheval de bataille, Bercy souhaite lutter contre la tendance à la surtransposition des directives européennes, présentée comme un véritable frein à la compétitivité des entreprises françaises. Il s’agit donc de réexaminer l’ensemble des transpositions d’ici 2016. Pour en vérifier l’efficacité, la France a demandé à l’Union Européenne de prendre désormais systématiquement en comptes les PME dans ses études d’impact.

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