Avant la réponse

Le titre 1 de la Loi de Modernisation de l'Economie "Mobiliser les entrepreneurs" adopté hier par l'assemblée

Le
Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’emploi et Hervé Novelli Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et des Services se félicitent de l’adoption par l’Assemblée Nationale du titre 1 de la loi de modernisation de l’Economie dédié aux entrepreneurs. Les 20 articles du titre 1 intitulé « Mobiliser les entrepreneurs ».

Parmi les différentes mesures prises en faveur de l'entrepreneur et de la PME, nous pouvons évidement relever le fait que « traitement préférentiel des PME innovantes en leur réservant une part de leurs marchés publics pour faciliter leur développement » ait été adopté.

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