Le recensement des marchés publics
En matière de recensement des marchés publics, l'année 2011 s'avère fructueuse de par l'intégration du système d'information (SI) de l'Etat, l'ouverture du recensement aux contrats de partenariat (CP), l'existence de gros contrats d'approvisionnements et d'équipements et le nombre de nouveaux déclarants.
Avec un nombre croissant de déclarations dématérialisées issues de sources administratives, ces améliorations constituent des niveaux indispensables à la modernisation du recensement, gage d'informations détaillées et pertinentes.
Dans le but de poursuivre les efforts entrepris, l'exercice 2013 s'ouvre dans la perspective d'un soutien accru aux nouveaux déclarants directs. En vue d'améliorer le recensement des déclarations indirectes pour le rendre plus complet, l'accent sera mis sur l'interconnexion et l'adaptation entre le système d'information de l'OEAP (REAP) et l'informatique comptable des collectivités territoriales (HELIOS) et celui de l'Etat (CHORUS).
Hausse de l'effectif des marchés et des déclarants
L'effectif des marchés publics recensés en 2011 s'élève à 134 898 alors que celui de 2010 se situe à seulement 102 246. Les montants cumulés au titre des contrats se chiffrent à 87, 8 milliards d'euros pour 2011 et à 67,2 milliards d'euros pour 2010. Outre l'accroissement de l'achat public, cette hausse de 20 milliards constatée au titre des marchés publics recensés procède des améliorations substantielles apportées aux dispositifs de collecte d'informations et à leur interconnexion avec le REAP. Le sourçage de REAP sur CHORUS, la lettre de relance de la DAJ et l'utilisation de REAP par les déclarants font partie des ces améliorations.
L'impact des opérateurs de réseaux
Pour l'année 2011, les 199 opérateurs de réseaux (entités adjudicatrices) pèsent ensemble 26,4 milliards d'euros pour 25 675 contrats. Les opérateurs de réseaux qui pèsent plus, exercent entre autres dans l'électricité et le ferroviaire, des activités assimilées à celles des acheteurs publics de l'Etat. Plusieurs autres opérateurs de réseaux (aéroports régionaux, syndicats des eaux, etc.) opèrent dans le champ des collectivités territoriales. Toutefois, la distinction du champ d'action des opérateurs de réseaux n'est pas aisée et prête parfois à confusion.
Une analyse des nouveaux acheteurs publics
Les nouveaux acheteurs publics enregistrés par l'OEAP peuvent être distingués selon la voie de recensement empruntés. On note 1175 nouveaux acheteurs publics ayant utilisés CHORUS dont 530 nouveaux déclarants de marchés de plus de 90 000 euros. La lettre de relance DAJ a suscité 476 nouveaux acheteurs publics. On estime à 28 le nombre de nouveaux acheteurs publics ayant spontanément opté pour une déclaration directe sur REAP.
Achat public 2011 : essentiellement porté sur les services
Alors que la rubrique des « fournitures » connait une nette baisse en 2011 par rapport à 2010 et que celui des « travaux » n'est boosté que par le CP « Balard », le poste des « services » connaît une augmentation fulgurante. Cette hausse s'explique par l'effet nouveaux acheteurs mais surtout par l'effet « servicialisation » des grands contrats.
L'importance des clauses spécifiques dans les marchés publics
L'évolution des clauses spécifiques dans les contrats de marchés publics est mesurable. On note une progression globale en 2011 (par rapport à l'année précédente) même si cette évolution ne dépasse pas les 10 % pour la plupart d'entre eux. Bien qu'en hausse, les clauses sociales ne représentent que 4 % du nombre des marchés publics égaux ou supérieurs à 90 000 euros. Toutefois, en dessous des 90 000 euros, il y a sensiblement autant de marchés publics avec clauses sociales que de marchés sans ce type de clauses. Il y a plus de marchés publics concernant les travaux qui comportent des clauses sociales. Par rapport à l'Etat, les collectivités territoriales concentrent plus de contrats de marchés publics à clauses sociales. Par ailleurs, sur un total de 5 560 déclarants de marchés publics, 642 acheteurs distincts activent des clauses sociales en 2011.
La place de la sous-traitance dans les marchés publics
Seulement 2 675 contrats, en 2011, portent une déclaration de sous-traitance dans leur réponse aux marchés publics. Une infime proportion de ces contrats concerne les « fournitures » alors qu'un peu plus de la moitié d'entre eux (51,4 %) est relatif aux « marchés publics de travaux ». En 2011, on dénombre 072 marchés publics ayant enregistré une notification de sous-traitance après création. Environ la moitié de ces contrats (48,26 %) porte sur les « travaux » tandis que les « services » en représentent une proportion de 14,5 %.
Pour aller plus loin :
- Le BOAMP et publication des annonces de marchés publics
- Construire un mémoire technique impactant
- Les organismes passant des marchés publics