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Publication du reglement relatif au Vocabulaire Commun Pour les marches publics (cpv)

Le

Le règlement n° 213/2008 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV), adopté par la Commission européenne le 28 novembre 2007, vient d'être publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 15 mars 2008. Il entrera ainsi en vigueur le 4 avril et s’appliquera à compter du 15 septembre 2008.


Le CPV est un système de classification unique utilisé par les entités et pouvoirs adjudicateurs pour la description de l’objet de leurs marchés afin d’unifier les références. La référence aux codes CPV est obligatoire pour tous les marchés au-dessus des seuils.


Le CPV a été modifié pour prendre en compte notamment les services internet, les logiciels informatiques, les services de télécommunications sans fil et les équipements destinés aux aéroports et au contrôle aérien.


Les modifications apportées aux codes CPV se retrouvent enfin dans les références figurant dans les annexes des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE.

 

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