Ces dernières semaines, la Belgique se trouve confrontée à une situation complexe mettant face à face le fabricant d'engins de construction Caterpillar et les pouvoirs publics. La multinationale s'apprête à licencier plus de 2.000 emplois dans ses usines de Gosselie, une perspective qualifiée de "décision brutale" et de "drame social" par le Premier ministre Belge Charles Michel. Fustigeant ce plan social, Raoul Hedebouw, porte-parole du Parti du travail de Belgique (PTB), a quant à lui évoqué l'idée d'exclure l'entreprise américaine des marchés publics nationaux. Si cette déclaration émane d'un homme politique placé à l'extrême-gauche de l'échiquier politique, elle n'en a pas moins suscité quelques réactions dans un contexte européen où les plans sociaux restent fréquents.

Les observateurs notent que la proposition de l'élu du PTB serait en réalité illégale au regard du droit Belge et des textes internationaux. En effet, si la loi pose certains critères de sélection qualitiatifs pouvant justifier l'exclusion d'une entreprise d'un marché donné, le “plan social” n'en fait pas partie. Dès lors, impossible d'exclure une entreprise qui a décidé de fermer des sites ou de les délocaliser.

Par ailleurs, la Belgique et les États-Unis sont engagés par l'accord de Marrakech obligeant les pays signataires à ouvrir leurs marchés publics aux entreprises des autres pays signataires. Un principe de réciprocité que l'on retrouve également dans tous les grands textes européens.

Cette déclaration de Raoul Hedebouw fait écho aux préoccupations d'une partie de la classe politique qui aimerait voir le droit modifié pour élargir les critères d'exclusion et permettre une discrimination sur des bases nationales (cf. les sorties récentes d'Arnaud Montebourg) ou, comme c'est le cas ici, purement sociales.