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Le code des marchés publics

Questions

Les EHPAD sont-ils soumis au droit des marchés publics ?

Les EHPAD sont des établissements médico-sociaux, ils sont des "pouvoirs adjudicateurs" au sens du droit de l'Union Européenne et à ce titre sont soumis au co...

Qu'est-ce qu'un prix déterminable dans les conventions de recherche d'économie ?

Nous évoquions récemment les nouvelles fiches mises en ligne par la DAJ de Bercy pour aider l'acheteur public à comprendre le décret du 26 mars. Retour plus spécifiques sur la fiche "Les conventions d...

Le seuil de 15 000 € s'applique-t-il aux marchés visés par l'ordonnance 2005-649 ?

Le Décret n°2011-1853 du 9 novembre 2011 a relevé le seuil des marchés publics à 15 000 euros HT pour les acheteurs publics soumis au codes des marchés publics. Les marchés en dessous de ce seuil...

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