Si une seule entreprise présente son offre, cela pose t-il problème pour l'attributio...
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur peut décider d'analyser l'offre et de procéder à l'attribution du marché à la seule entreprise candidate. Tant que l...
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur peut décider d'analyser l'offre et de procéder à l'attribution du marché à la seule entreprise candidate. Tant que l...
Mise à jour : 31 août 2017Une fois qu'elle a fait son choix, la personne publique doit informer les autres candidats du rejet de leur candidature ou de leur offre. L'entreprise ca...
Mise à jour : 31 août 2017La notification consiste en l’envoi par l’acheteur d’une copie des pièces de marché signées au titulaire. La date de notif...
Depuis la suppression de la double enveloppe, les acheteurs publics peuvent se dispenser de restituer les enveloppes contenant les offres des candidats éliminés.
Modifié le : 8 août 2017Selon l'article 52 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, l'acheteur détermine les critères de notation qu'il entend apprécier pour fonder son choix de l'offre économi...
Qu'est-ce qu'un marché public?Le marché public est un contrat onéreux conclu entre les entités adjudicatrices et des opérateurs économiques privés ou publics. Ce contrat est un moyen pour le pouvoir a...
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionDotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
TéléchargerDes moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
Participer