Comment fonctionnent les avis d'attribution dans les marchés publics ?
Mise à jour : 19 septembre 2017Afin de respecter les principes de transparence des procédures de marchés publics (article 1 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015)...
Mise à jour : 19 septembre 2017Afin de respecter les principes de transparence des procédures de marchés publics (article 1 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015)...
La CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) a réactualisé sa position concernant les documents communicables dans le cadre des marchés publics : ces éléments ont fait l'objet d'une fiche...
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