Vers plus de négociation dans les marchés publics ?

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La DAJ inflexible dans les négociations en MAPA

Dans le débat entourant la négociation des acheteurs publics dans le cadre des marchés en procédure adaptée (MAPA), la Direction des affaires juridiques (DAJ) reste inflexible sur la base de sa circulaire datée du 14 février 2012. En effet pour elle, l'acheteur ne peut débattre d'un prix que si la possibilité a été indiqué dans les documents de la consultation par le pouvoir adjudicateur (composé de l'état, et ses établissements publics ainsi que les collectivités territoriales) comme le stipule l'article 28 du Code des marchés publics. L'Etat souhaite clairement garder le contrôle des règles lors de la passation des MAPA.

Un avis pas vraiment partagé

Mais la vision du DAJ a pourtant été réfuté par un récent arrêt de la cour administrative d'appel de Paris (le 18 mars 2014 au sujet de la société Axcess) qui a explicitement désavoué le principe général de l'article 28 qui n'est d'ailleurs soumis à aucune condition.

Un principe qui pose de nombreuses questions

Il est vrai que l'avis d'une cour administrative n'a rien de définitif, seul le conseil d'Etat sera à même de se prononcer sur la question. Mais cet immobilisme certain ne cache t-il pas un moyen pour que les affaires "intéressantes" soient suivies avec intérêt par les pouvoirs adjudicateurs ? N'est-ce pas curieux de devoir négocier que quand s'est écrit dans les textes ou de se l'interdire le cas échéant ? Le fait ne pas toujours savoir si les circonstances permettent de négocier n'incite pas les candidats à proposer des offres plus qu'attractives ?

Pour quelle approche optera le conseil d’état ? de façon catégorique en validant le statu-quo ou s'orientera t-elle vers une action adaptée à la situation...

Pour aller plus loin : 

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