Une offre à zéro euro peut-elle être caractérisée comme un marché public ?
Un marché public est par nature un contrat administratif conclu « à titre onéreux » entre un organisme public et des fournisseurs ou des prestataires dans le but ...
Un marché public est par nature un contrat administratif conclu « à titre onéreux » entre un organisme public et des fournisseurs ou des prestataires dans le but ...
Le coût définitif d’un marché public sera actualisé dans le cas où un temps supérieur à 3 mois s’écoule entre la date de fixation du ...
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