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Notice explicative du DC1 (version octobre 2016)

Le

De nombreuses entreprises rencontrent des difficultés pour remplir les documents administratifs nécessaires pour formaliser leur dossier de candidature (DC1, DC2, DC4 etc.).

Afin de vous accompagner dans cette démarche, vous trouverez ci-dessous la notice explicative pour remplir le DC1, dans sa version à jour du 26 octobre 2016.

Les termes en vert sont les conseils et consignes ajoutés par nos soins afin de vous expliquer comment remplir le DC1. Les autres éléments sont issus du modèle officiel. 


LETTRE DE CANDIDATURE

A – Identification de l’acheteur

Ces informations sont les mêmes que celles présentes dans la partie A du DC2.

Reprendre les coordonnées de l’acheteur qui passe le marché public.

Ces informations se trouvent dans l’avis de publicité (AAPC) ou dans le règlement de la consultation.


Exemple :

Mairie de………

Nom de la personne responsable du marché :……

Adresse……

Tél :……

Fax :……

E-mail :…………


B – Objet de la consultation

Ces informations sont les mêmes que celles présentes dans la partie B du DC2.

Reprendre l’intitulé de l’objet du marché. Celui-ci est inscrit dans l’avis de publicité et sur la page de garde du Règlement de la consultation.


Exemple :

« Réalisation du site internet de la communauté de communes »


NB : il est important de reprendre l’intitulé exact de l’objet du marché.


C – Objet de la candidature

Cette partie permet d’identifier clairement à quelle partie du marché vous répondez. Les informations qui vous permettent de remplir cette section se trouvent dans l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC) et/ou dans le règlement de la consultation (RC).


Il s’agit ici de cocher la case qui correspond à la réponse formulée par l’opérateur économique : réponse à la totalité du marché si celui-ci n’est pas alloti, réponse à un ou plusieurs lots et leur numéro ou bien réponse à tous les lots.


D – Présentation du candidat

Cette section permet de vous identifier en tant que candidat et de savoir si vous répondez seul ou en groupement.

Le candidat est un opérateur économique qui se présente seul ou en groupement.


Mentionnez les renseignements permettant d’identifier votre entreprise :

Raison sociale :…………………………

Forme juridique :……………………….

Adresse: …………………………………

Téléphone : ……………………………

E-mail : …………………………………

RCS : ……………………………………

Siret : ……………………………………

Code APE : ……………………………

Eventuel identifiant complémentaire (n° de carte au répertoire des métiers, agrément d’organisme de formation, etc.) :………………


Si votre tampon comporte toutes ces informations, vous pouvez l’utiliser à cet emplacement.


Cochez la case correspondant à votre situation : candidat seul ou en groupement. Indiquez également la nature de ce groupement (solidaire ou conjoint).


Il est important de noter que l’acheteur vous imposera souvent de vous transformer en groupement solidaire au moment de l’attribution du marché. Une fois le choix effectué vous devez cocher la case correspondante.


Le groupement est « conjoint » lorsque chaque membre du groupement n’est responsable que de la partie de la prestation qu’elle s’est engagée à exécuter. Les limites des prestations sont définies dans l’acte d’engagement.


Le groupement est « solidaire » lorsque tous les membres du groupement s’engagent financièrement sur la totalité du marché. L’acte d’engagement porte alors sur la totalité du marché et indique l’ensemble des prestations que tous les membres s’engagent à exécuter solidairement.

NB : en cas de difficulté, l’acheteur se retournera en général vers le membre le plus solvable.

En cas de groupement conjoint, précisez si le mandataire est solidaire ou non. Il s’agira bien généralement d’une exigence très particulière de l’acheteur public.


E – Indentification des membres du groupement et répartition des prestations.

Si vous vous présentez en groupement, tous les membres doivent s’identifier dans ce tableau. Les noms et coordonnées ainsi que l’identité du signataire doivent être mentionnés. Les éléments permettant d’identifier chacune des entreprises constituant le groupement doivent y figurer (nom de la société, adresse, téléphone, fax, e-mail, RCS et SIRET).

Précisez également la répartition, telle que vous l’envisagez, de l’exécution du marché entre les membres du groupement.


F – Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement s’engage à ne pas entrer dans l’un des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés dans le formulaire.


F1 – Interdictions de soumissionner

F2 – Documents de preuve disponibles en ligne

Si les documents demandés dans le cadre de la candidature (par exemple les déclarations sur l’honneur ou des attestations d’assurance) sont disponibles sur une plateforme dématérialisée, remplissez cette partie afin de permettre à l’acheteur de récupérer ces documents. Cela vous évitera d’avoir à fournir les documents à l’acheteur, puisqu’il pourra y accéder directement.


Renseignez d’abord l’adresse internet de la page sur laquelle se trouvent les documents. Indiquez en-dessous toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents : identifiant, mot de passe etc.


F3 - Capacités

En cochant la case indiquée dans le formulaire, vous déclarez que votre entreprise présente les capacités (moyens humains et moyens techniques) suffisants pour exécuter parfaitement le marché public ou l’accord-cadre.

Les éléments permettant d’établir les capacités du candidat sont le DC2 et tous les éléments demandés par l’acheteur public dans l’avis de publicité, le règlement de la consultation ou la lettre de consultation.

Cochez la case « DC2 » si vous communiquez ce formulaire avec votre candidature. Cochez la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation » si vous joignez simplement des documents annexes tels que précisé dans le règlement de la consultation, l’AAPC ou la lettre de consultation.

Nous vous recommandons de communiquer systématiquement un DC2 et de le compléter, si besoin, avec des documents supplémentaires vous permettant d’établir votre capacité.


G – Désignation du mandataire

Si vous vous présentez sous la forme d’un groupement, vous devez désigner l’un des membres comme mandataire. Le choix du mandataire relève d’une stratégie de réponse. En général, il portera sur l’entreprise qui réalise la majeure partie du marché, ou qui aura un rôle d’organisation et de gestion du projet.

Le mandataire représentera l’ensemble des co-traitants tout au long de l’exécution du marché.

Indiquez les éléments permettant d’identifier le mandataire choisi par les membres du groupement (nom de la société, adresse, téléphone, fax, e-mail, RCS, SIRET, Code APE et éventuellement identifiant supplémentaire tel que le numéro de carte au répertoire des métiers)



Signature du candidat individuel ou de chaque membre du groupement

Il n’est plus obligatoire de signer le DC1 qu’au moment de l’attribution du marché. Cependant, nous recommandons de le signer dès le dépôt de la candidature.

 



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