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Notice explicative du DC2 (version octobre 2016)

Le

De nombreuses entreprises rencontrent des difficultés pour remplir les documents administratifs nécessaires pour formaliser leur dossier de candidature (DC1, DC2, DC4 etc.).

Afin de vous accompagner dans cette démarche, vous trouverez ci-dessous la notice explicative pour remplir le DC2, dans sa version à jour du 26 octobre 2016.

Les termes en vert sont les conseils et consignes ajoutés par nos soins afin de vous expliquer comment remplir le DC2. Les autres éléments sont issus du modèle officiel. 


DÉCLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT

A – Identification de l’acheteur

Ces informations sont les mêmes que celles présentes dans la partie A du DC1.

Reprendre les coordonnées de l’acheteur qui passe le marché public.

Ces informations se trouvent dans l’avis de publicité (AAPC) ou dans le règlement de la consultation.


Exemple :

Mairie de………

Nom de la personne responsable du marché :……

Adresse……

Tél :……

Fax :……

E-mail :…………


B – Objet de la consultation

Ces informations sont les mêmes que celles présentes dans la partie B du DC1.

Reprendre l’intitulé de l’objet du marché. Celui-ci est inscrit dans l’avis de publicité et sur la page de garde du Règlement de la consultation.


Exemple :

« Réalisation du site internet de la communauté de communes »


NB : il est important de reprendre l’intitulé exact de l’objet du marché.


C – Identification du candidat individuel ou du membre du groupement

Cette section permet d’identifier clairement qui est le candidat.


C1 – Cas général

Il s’agit ici de présenter l’entreprise et l’établissement qui répond au marché public. Il faut indiquer :

  • les coordonnées précises de votre entreprise : nom, adresse du siège      social, téléphone, e-mail, fax et le nom de la personne à contacter,
  • le RCS, SIRET et SIREN.

Si votre tampon comporte toutes ces informations, vous pouvez l’utiliser à cet emplacement.

Exemple

  • Société :………………………………………………………………………
  • Adresse:      …………………………………………………………………
  • Téléphone :…………………………………………………………………..
  • E-mail :      …………………………………………………………………..
  • RCS :      …………………………………………………………………….
  • Siret :      ……………………………………………………………………..
  • Code APE :      ………………………………………………………………
  • Eventuel identifiant      complémentaire (n° de carte au répertoire des métiers, agrément      d’organisme de formation, etc.) :……………


Présentez la forme juridique du candidat : quelle est la forme juridique de l’entreprise (SA, SARL, entreprise individuelle, association, personne publique, etc.).


Indiquez si votre entreprise est une petite ou moyenne entreprise, ou si vous êtes artisan au sens du décret.


C2 – Cas particuliers en cas de marché public réservé

Cette section s’applique aux marchés réservés, et a pour objectif d’identifier précisément les particularités de chaque candidat. Un acheteur peut réserver son marché aux opérateurs économiques qui emploient des personnes handicapées ou défavorisées, ou bien qui sont des entreprises de l’économie sociale et solidaire.


Si un marché est réservé cela signifie que seules les entreprises qui entrent dans l’une des catégories du tableau (cf. formulaire) pourront déposer une candidature. Il est donc important de vérifier si vous faites partie de l’une de ces catégories.


D – Cas spécifiques relatifs aux conditions de participation

Cette rubrique ne concerne que les opérateurs économiques issus d’autres Etats membres de l’Union Européenne que la France. Elle s’applique en effet aux candidats inscrits sur une liste officielle d’opérateurs économiques agréés qui n’existe pas en France.


E – Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat

Les informations à remplir dans cette partie afin de prouver l’aptitude professionnelle de votre entreprise à exécuter le marché sont précisées dans le dossier de consultation. L’acheteur ne peut demander que des informations qui figurent dans l’arrêté du 29 mars 2016, et de ce fait vous n’être tenus d’indiquer aucunes informations supplémentaires.


E1 – Renseignements sur l’inscription sur un registre professionnel

Indiquez dans cette partie les éléments composant votre déclaration d’inscription. Si vous prévoyez de joindre une copie du certificat au DC2, précisez-le dans ce cadre.


E2 – Le cas échéant, pour les marchés publics de services, indication de l’autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l’organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d’origine, le service concerné

Si vous candidatez à un marché de services et que les pièces de marché indiquent que vous devez posséder une autorisation spécifique pour réaliser le marché, indiquez les éléments de ce document. Si vous joignez une copie de l’autorisation au DC2, le préciser.


E3 - Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder (applicable aux MDS, lorsque l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application du premier alinéa de l’article 45 du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité)

Si les documents que vous devez fournir en annexe du DC2 sont disponibles sur une plateforme électronique, indiquez les informations nécessaires pour y accéder et récupérer les documents concernés (adresse internet, identifiant, mot de passe etc.).


F – Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement

F1 - Chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles

Vous devez remplir cette section en fonction des chiffres d’affaires des trois derniers exercices de l’entreprise. Mentionnez le pourcentage de votre chiffre d’affaires qui correspond à l’objet du marché auquel vous répondez.

Exemple

Une entreprise de fourniture et maintenance de matériel informatique présente un chiffre d’affaires de 100 000 euros ventilé de la manière suivante : 70 000 euros de fourniture de matériel et 30 000 euros de location de matériel.

L’entreprise répond à un marché qui concerne uniquement de la location. Elle inscrira donc dans la ligne « Part du chiffre d’affaires concernant les fournitures, les services, ou travaux objet du marché » la part de location par rapport à son chiffre d’affaire global, c’est-à-dire 30 %.


Si l’entreprise n’a pas trois années d’ancienneté, il est possible de mettre un prévisionnel de chiffre d’affaires sur l’année à venir (prévisionnel qui doit être basé sur des prestations commandées).


F2 – Autres informations requises par l’acheteur au titre de la capacité économique et financière

Indiquez ci-dessous les informations susceptibles de prouver la capacité économique et financière de votre entreprise pour la réalisation du marché.


F3 – Pour les marchés publics de travaux

Cochez la case si votre entreprise est titulaire d’un contrat d’assurance. La preuve d’existence de ce contrat ne sera demandée qu’avant l’attribution du marché public.


F4 – Documents de preuve disponibles en ligne

Si les documents que vous devez fournir en annexe du DC2 sont disponibles sur une plateforme électronique, indiquez les informations nécessaires pour y accéder et récupérer les documents concernés (adresse internet, identifiant, mot de passe etc.).


G – Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement

Les informations à remplir dans cette partie afin de prouver la capacité technique et professionnelle de votre entreprise à exécuter le marché sont précisées dans le dossier de consultation. L’acheteur ne peut demander que des informations qui figurent dans l’arrêté du 29 mars 2016, et de ce fait vous n’être tenus d’indiquer aucunes informations supplémentaires.


G1 - Le candidat ne fournit que les renseignements demandés par l’acheteur au titre de la capacité technique et professionnelle, qu’il peut récapituler ici : indiquez dans cette partie la liste des documents que vous prévoyez de joindre au DC2.


G2 - Documents de preuve disponibles en ligne

Si les documents que vous devez fournir en annexe du DC2 sont disponibles sur une plateforme électronique, indiquez les informations nécessaires pour y accéder et récupérer les documents concernés (adresse internet, identifiant, mot de passe etc.).


H – Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature.

Vous avez la possibilité dans cette partie de mettre en avant des opérateurs économiques avec lesquels vous collaborez afin de valoriser votre savoir-faire et la capacité de votre entreprise à exécuter le marché.


Ces entités peuvent être des fournisseurs, des partenaires, sous-traitants, filiales, maison mère etc.

Pensez bien également à renseigner la raison sociale, les coordonnées de cette entité, leur numéro de téléphone, télécopie et numéro SIRET.


Vous présenterez alors les éléments clé qui permettent de présenter ces opérateurs économiques.


Vous présenterez également si nécessaire des références communes.


Afin de prouver l’engagement de ces entreprises sur lesquelles vous souhaitez vous appuyer, n’hésitez pas dans la mesure du possible à fournir une attestation d’engagement de leur part.

Ex : contrat de distributeur, contrat d’exclusivité, engagement de travaux, pacte, document prouvant les liens contractuels.


I – Renseignements spécifiques aux marchés publics de défense ou de sécurité

Vous ne devez remplir cette partie que si le marché auquel vous candidatez est un marché public de défense ou de sécurité, soumis au décret n° 2016-361 du 25 mars 2016.


I1 – Renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement

Indiquez dans cette partie les informations demandées par l’acheteur dans les pièces de marché. Si vous prévoyez de joindre une copie des certificats au DC2, le préciser.


I2 - Documents, renseignements ou justificatifs permettant d’évaluer si le candidat individuel ou le membre du groupement répond aux critères d’accessibilité à la procédure indiquée dans l’avis d’appel à la concurrence

Si les pièces de marché précisent que la procédure est ouverte aux candidats provenant de tout pays membre de l’UE ou de l’EEE, indiquez les informations demandées par l’acheteur. Si vous prévoyez de joindre une copie des certificats au DC2, le préciser.


Le DC2 n’a pas besoin d’être signé.



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