Une réelle difficulté
Marchés publics et PME ne sont pas toujours des termes qu'il est facile
d'associer. Ce phénomène s'explique par la différence des
structures. D'un côté, l'administration organisée en strates
hiérarchiques qui émet ses besoins par le biais d'appels d'offres
publiés de différentes manières et, de l'autre, les PME organisées
en petites structures souples qui ne perçoivent pas bien le fonctionnement
des administrations et des marchés publics.
Le choc entre ces deux
organisations est alors inévitable. Les PME qui se retrouvent devant les
administrations sont confrontées à une incompréhension et
sont souvent découragées d'aller jusqu'au bout de la procédure
de candidature.
La mauvaise perception des PME
Une enquête
en ligne réalisée entre les mois de mars et juin 2006 montre que
les expressions qui viennent à l'esprit des entreprises lorsqu'on leur
parle de marchés publics sont : « lourdeurs »
(23,7%), « complexité » (20,6%), « marchés
différents » (14,4%), « incompréhension »
(8,2%), « potentiel de clientèle » (8,2%), « augmentation
du chiffre d'affaire » (8,2%). Les marchés publics représentent
un « gage de crédibilité » et « des
marchés impossibles à concrétiser » pour 5,2%
des sondés. Pour les 1% restants, les marchés publics représentent
« un potentiel de clientèle ». Les entreprises ont
donc une vision générale positive des marchés publics à
39,1% et négative à 60,9%.
La vision majoritairement négative
des PME est basée sur un manque d'information important qui crée
de nombreux préjugés.
Le problème des annonces d'appels
d'offres
Afin de garantir une équité de traitement
entre les différentes entreprises, l'administration est obligée
de « respect[er] les principes de liberté d'accès
à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats
et de transparence des procédures » .
Pour assurer cette égalité de traitement, l'administration procède
à la publication des annonces de marchés publics selon les modalités
précisées dans le CMP 2006.
Les modalités sont différentes en fonction des seuils du montant
estimé de l'appel d'offres.
Pour les marchés les plus importants,
d'un montant de plus de 90 000 euros, l'administration doit au moins publier
l'information dans un journal habilité à recevoir les annonces légales
comme le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP). Quant
aux montants supérieurs ou égaux à 420 000 euros pour
les fournitures et services et à 5 270 000 euros pour les marchés
de travaux, l'administration doit au minimum publier l'annonce au Journal Officiel
de l'Union Européenne (JOUE) et au BOAMP. Pour les marchés publics
les plus importants (> 90 000 euros), les entreprises savent que l'information
se trouve au moins dans le BOAMP et le JOUE. Par contre, pour les marchés
publics inférieurs à 90 000 euros, montant le plus accessible
aux PME, le pouvoir adjudicateur a la liberté de choisir l'ensemble des
supports de publication. Pour les appels d'offres de moins de 4 000 euros,
les acheteurs bénéficient encore plus de liberté quant aux
modalités de publicité.
Pour faire connaître ses besoins,
l'administration a le choix entre de nombreux supports. Les acheteurs publics
peuvent avoir recours à la presse écrite pour diffuser les annonces
d'appels d'offres. Il peut s'agir de presse spécialisée tel que
Le Moniteur, le Journal Officiel, ou de presse plus grand public tels que la Presse
Quotidienne Régionale et Départementale (PQRD), les quotidiens nationaux
ou les revues d'actualités. Lorsque l'administration souhaite publier son
annonce dans la presse, elle a souvent recours, pour les montants inférieurs
à 90 000 euros, à la PQRD.
Ce mode de publicité est économique et permet de cibler une zone
géographique précise. Afin de répondre à des appels
d'offres correspondant à son activité, la PME doit mettre en place
une veille de la presse importante qui se révèle souvent coûteuse
en temps et en argent. De plus, lorsqu'une administration publie une annonce dans
une publication départementale, elle élimine toutes les entreprises
en dehors du département qui ne lisent pas cette publication.
Un
autre mode de publicité des annonces d'appels d'offres est la diffusion
sur Internet. Economique et fonctionnant en temps réel, Internet permet
une large diffusion à moindre coût. Afin de publier ses annonces,
chaque entité administrative a développé son support virtuel
de publication. Par exemple, la mairie de Paris a développé sur
son site Internet une plate forme où elle publie ses appels d'offres. Les
autres communes d'Ile de France ont également crées de leur cotés
leur propre interface de publication des annonces. Il n'existe pas d'interface
regroupant la totalité des appels d'offres des communes. Il en est de même
pour l'ensemble des groupements administratifs (hôpitaux, bibliothèques,
établissements scolaires…)
Tout de même, une initiative
intéressante est à mettre en lumière : le portail d'annonces
de marchés publics de la Délégation Générale
pour l'Armement (DGA). La DGA est composée de centaines d'entités
autonomes (situation comparable aux communes d'Ile de France ou aux bibliothèques).
Pourtant, chaque entité n'a pas développé sa propre interface
Web de publication d'annonces. L'ensemble des annonces publiées par un
centre de la DGA est répertorié sur le portail Internet général
de la DGA : www.achats.defense.gouv.fr. Cette centralisation et un système
d'alerte permettent aux entreprises d'être informées de l'ensemble
des annonces publiées par la DGA en consultant uniquement son portail Internet.
Comme
pour la presse écrite, les PME voulant s'informer des annonces publiées
vont mobiliser des ressources en temps et en argent importantes. Au vu du nombre
d'entités administratives différentes, les entreprises devraient
consulter un nombre considérable de sites Internet pour se tenir informées
des annonces publiées. Cependant, notons bien que depuis quelques mois
existent des sites Internet référençant de nombreuses annonces
publiées sur Internet. Un autre moyen d'information est la publicité
par le biais d'affichage public. L'acheteur va mettre en place l'affichage dans
des lieux où il est certain que les entreprises concernées pourront
être sensibilisées aux annonces d'appels d'offres. Ce mode de publicité
est tout de même assez rare et concerne soit des marchés de gros
montant, soit des marchés bien précis. En plus de surveiller les
annonces publiées sur Internet et dans la presse écrite, les PME
doivent chercher les annonces en dehors de leurs murs.
Un autre obstacle
est à prendre en compte : les PME peu expérimentées
n'ont pas forcement la connaissance des différents supports d'informations.
La PME ne pensera pas, par manque de sensibilisation, à élargir
sa veille à l'ensemble des supports utilisés par l'administration.
En permettant aux administrations de décider elles mêmes des
modalités de publicité pour les appels d'offres de moins de 90 000
euros, le législateur a retiré une lourdeur importante qui pesait
sur les acheteurs publics. A contrario, cette lourdeur s'est déplacée
sur les PME. En effet, le libre choix de la publicité engendre une différence
entre les supports de publication qui sont utilisés d'une administration
à l'autre. En ne connaissant pas les différents modes de publication
possibles, de nombreuses PME passent à côté d'annonces d'appels
d'offres, alors qu'elles pensent faire une veille complète.Cet aspect du
CMP défavorise les PME mais également les administrations qui pourraient
recevoir plus de réponses aux appels d'offres et donc disposer d'un choix
plus important de fournisseurs.
Pas d'assistance disponible
Il est difficile pour une PME d'obtenir des informations générales
sur le déroulement des appels d'offres auprès d'un organisme public
classique. Les organismes classiques d'accompagnement des PME que sont les CCI,
l'Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE), le Minéfi, n'ont
pas la capacité pour répondre aux questionnements des entrepreneurs
voulant s'attaquer aux marchés publics. Il existe pourtant des organismes
qui viennent accompagner les entreprises dans la passation de marchés publics.
On peut dénombrer Oséo, les experts-comptables et quelques entreprises
privées qui facturent leurs contribution. A la vue des organismes qui soutiennent
les PME, il est clair que se pose la question de savoir pourquoi ce sont « des
organisations non conventionnelles » qui assistent les PME et pas les
institutions classiques.
C'est dans le but de palier le
premier problème que rencontrent les PME - le manque d'information - que
marchespublicspme est né.
