L'union européenne lance une consultation sur les marchés publics écologiques | Recommandations de la CGPME en faveur de l'accès des PME aux marchés publics | Face au protectionnisme sur les marchés publics chinois, l'UE riposte | Dématérialisation du recensement de l'achat public | Les collectivités locales ne veulent plus conclure de PPP | La DAJ a besoin de votre avis au sujet du futur arrêté sur la signature électronique | Répondre par voie électronique aux marchés publics : Mise à jour du guide | Marchés Publics parisien : Une nouvelle direction achat à Paris | Faciliter l'accès aux marchés publics de faible montant - question au Sénat | 500 millions d'économie grâce aux achats publics groupés
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Les Fiches Pratiques de Marchés Publics PME
Retrouvez ci-dessous toutes les fiches pratiques de marches publics PME.com. De plus, si vous le souhaitez ces fiches pratiques sont téléchargeables au format PDF, pratique pour les conserver toujours sous la main !
Il y a actuellement 41 fiches techniques présentes sur marchespublicsPME.com
Améliorer son dossier de candidature aux marchés publics
Mise à jour : 19 août 2011Le dossier de candidature est souvent la seule interface entre votre entreprise et l'administration. Dans le secteur privé, le dossier de candidature est comparable au commercial qui présente votre société chez un futur client. Il est évident que les commerciaux doivent avoir une excellente présentation. Il e...
En savoir +Avis d'attribution : comment les utiliser pour répondre efficacement aux marchés publics ?
Nous parlions le mois dernier des techniques et méthodes pour repérer efficacement des marchés publics, ce mois-ci, nous allons voir comment utiliser les avis d'attribution afin de répondre efficacement à un marché public. La réglementation des avis attributionL'article 85 du code des marchés publics détermine les modalités de publication...
En savoir +Code des marchés publics - modifications liées au décret d'aout 2011
Voici les nouveautés et modifications introduites dans le code des marchés publics par le décret du 26 août 2011 : Les nouveautés et modifications liées aux procéduresLe décret offre la possibilité aux entreprises lors de leurs réponses aux marchés publics de présenter une variante sans répondre à l'offre de base, à condition que ce...
En savoir +Combien coûte un marché public ?
Un appel d'offres de marché public est une procédure qui permet à un organisme (le plus souvent une structure publique), de faire le choix de l'entreprise la plus à même de réaliser une prestation de travaux, fournitures ou services. Le but est de mettre plusieurs entreprises en concurrence à fournir un produit ou un service. Le Géfil , s...
En savoir +Comment se positionner efficacement sur les marchés publics inférieurs à 15 000 euros ?
Le seuil au-delà duquel il est obligatoire de lancer une procédure de marché public vient de passer de 4 000 à 15000 euros. Cela signifie qu'en dessous de ce seuil les organismes publics ne seront plus obligés d'effectuer une publicité et de lancer une procédure. Ils pourront interroger directement des entreprises pour effectuer une mise en ...
En savoir +Conseil Marchés Publics : 7 étapes pour répondre concrètement à un marché public - Agnès Bricard
Obtenir cette fiche pratique en format PDF Caneva : Conseil en marchés publics Caneva vous accompagne dans vos réponses aux appels d'offres de marchés publics www.caneva.fr Retrouvez...
En savoir +Différences entre Variantes et Options dans les marchés publics
Le pouvoir adjudicateur doit en principe définir ses besoins avec précision et exactitude (Article 5 du Code des Marchés Publics). Ce cahier des charges est parfois lourd, et les candidats n'ont pas les possibilités pour y répondre parfaitement, et ne dispose d'aucune marge de manœuvre pour proposer une alternative à l'acheteur. Le CMP p...
En savoir +L'allotissement dans les marchés publics
L'allotissement est régi par l'article 10 du CMP 2006L?allotissement est considéré comme un mode de dévolution mais également comme un outil de politique économique.Le CMP 2004 n?imposait pas le découpage mais l?inciter.Il apparaît comme le principe dans le CMP 2006 sans être obligatoire, suite à la recommandation du Conseil d?Etat qui ...
En savoir +L'offre anormalement basse
L'article 55 définit l'offre anormalement basse Ce type d'offre est visé à l'article 55 du Code des marchés publics. En effet, l'article 55 du code des marchés publics dispose : " Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions ...
En savoir +La Certification dans les Marchés Publics
L'article 45 du CMP 2006 offre la possibilité aux administrations de demander des certificats ayant pour objectif d'attester la capacité des candidats à exécuter ces marchés, plus communément appelés certificats de qualifications professionnelles. Face aux nombreuses demandes de certification de qualité de l'administration, nou...
En savoir +La corruption dans les marchés publics
Les marchés publics mettent en jeu les deniers publics, plus de 120 milliards d'euros par an, et attirent les convoitises. Certaines entreprises peu scrupuleuses sollicitent les acheteurs publics pour obtenir des marchés. Nous pouvons alors nous demander dans quelles circonstances les entreprises tombent sous le coup du délit de favoriti...
En savoir +La dématérialisation des marchés publics - mise à jour 2010
Dernière mise à jour : 18 août 2010 La dématérialisation, qu'est ce que c'est ? C'est la transformation de supports matériels en fichier numérique. Elle sert notamment à gérer de façon électronique des documents qui transitent au sein et entre les entreprises. A ce titre, nombres d'administrations ont déjà adopté cette mes...
En savoir +La négociation dans la procédure du marché négocié
La procédure du marché négocié (prévue à l'article 65 du Code des marchés publics) est une procédure particulière. Allégée par rapport à la procédure de l'appel d'offre, elle obéit néanmoins à certaines contraintes : elle n'est notamment possible que dans des cas strictement définis à l'article 35 du CMP. La procédure du march...
En savoir +La Nomenclature des codes CPV
La Nomenclature CPV a été créée pour faciliter l'accès des opérateurs économiques aux marchés européens et simplifier la rédaction des avis de marché sur la base des recommandations de la Commission Européenne en 1996. Si dans l'idée, cet objectif est tout à fait louable, dans les faits, l'utilisation de la nomenclature s'av...
En savoir +La Passation des marchés publics en situation d'urgence
La passation des marchés publics est soumise à un certain formalisme, néanmoins, on a vu nombre de catastrophes se déclarer dans les dernières années, et ces situations qui peuvent parfois être reconnues comme " catastrophes naturelles ", sont susceptibles de remettre en cause ce formalisme. Alors lorsque survient une situation d'urg...
En savoir +La réponse par voie électronique aux marchés publics
Mise à jour : septembre 2011Fonctionnement de la signature électroniqueDepuis 2006, les acheteurs publics peuvent autoriser la transmission des dossiers de candidature par voie électronique via Internet en plus des réponses sur papiers classiques.La candidature par Internet présente des avantages pour les entreprises. Désormais, l'entreprise...
En savoir +La signature électronique
Depuis le 1er janvier 2005, l’administration est contrainte d’accepter les candidatures par Internet en plus des réponses sur papiers classiques¹. La candidature par Internet présente des avantages pour les PME. Désormais, la PME retire le DCE et le renvoie en temps réel. Les coûts de traitement sont alors réduits, en renvoyant la ...
En savoir +Le cheminement pour répondre à un marché Public
Le déroulé du cheminement pour répondre à un marché public : 1/ Veille des publicités d'appels d'offres (AAPC ) 2/ le marché correspond il aux capacité de votre entreprise ? 3/ Etablissement du devis 4/ Si le prix n'est pas le critère principal , développer les autres critères 5/ les modalités de soumission au marché ...
En savoir +Le développement durable dans les marchés publics
Téléchargez la fiche "Développement durable et marchés publics" au format .PDF Alors que le Grenelle de l'environnement vient tout juste de prendre fin et que les questions d'écologie et de développement durable sont récurrentes dans l’actualité, nous pouvons nous demander si l'administration considère mieux les offres des entreprise...
En savoir +Le paiement dans les marchés publics
Dernière mise à jour : mars 2009 Les administrations passant des marchés publics sont souvent réputées comme mauvais payeurs, exposant leurs fournisseurs à des délais de paiement long. Cependant, cette perception est erronée. En effet, d'après une étude de l'observatoire des délais de paiement réalisée en décembre 2006 les ...
En savoir +Le Partenariat Public-Privé (PPP)
PPP : un contrat administratif Ce contrat a été formalisé par une ordonnance de 2004, c'est un contrat administratif qui permet à la personne publique de s'associer à une personne privée pour lui confier le financement d’ouvrages, leur conception, leur construction, leur entretien, leur exploitation ainsi que, le cas échéant, la gestio...
En savoir +Le problème de la dématérialisation
Au mois de septembre 2006, le Minéfi affirme que seulement 2% des entreprises renvoient un dossier de candidature par voie électronique. La réponse dématérialisée est donc un échec. Pour atteindre l'objectif de répondre uniquement de manière dématérialisé que s'est fixé l'Union Européenne, l'état a décidé de lever des obstacles à ...
En savoir +Le Référé précontractuel
Définition du référé précontractuel Il est possible de définir le référé précontractuel comme un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif, qui permet d'obtenir l'annulation partielle ou totale du marché qui a abouti au rejet d'une offre. Ce recours est codifié à l'article L 551-1 et L 551-2 du code de la j...
En savoir +Les accords-cadres
Définition de l'accord-cadreLes accords cadres sont des contrats ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée.L’accord-cadre est un dispositif qui permet de sélectionner un certain nombre de prestataires qui pourront ultérieurement être remis en concurrence lors de l...
En savoir +Les avenants dans les marchés publics
L'avenant est un contrat écrit par lequel les deux parties, la personne publique et le titulaire du marché, s'accordent en vue de modifier ou de compléter le marché initial.On pourrait se demander pourquoi est-il nécessaire de compléter le marché initial ? Le rôle de la personne publique n'est-il pas, au moment où elle passe l'avis de publ...
En savoir +Les CCAG version 2009 : notices, pdf, et liens
Retrouvez sur cette fiche pratique l'ensemble des CCAG version 2009. Nous vous rappelons qu'il existe 5 CCAG différents : - CCAG applicable aux travaux - CCAG applicable aux fournitures courantes et prestations de services - CCAG applicable aux marchés publics industriels - CCAG applicable aux prestations intellectuelles- CCAG applicable aux ...
En savoir +Les codes sources dans les marchés publics
C?est un point important qu?il convient de ne pas négliger car dans certains cas le pouvoir adjudicateur ne pourra pas modifier ou adapter ses codes sources en toute liberté."Le code source est un ensemble d?instructions écrites dans un langage de programmation informatique de haut niveau, compréhensible par un être humain entraîné, permetta...
En savoir +Les contrats de partenariat public-privé et les PME
Ce contrat a été formalisé par une ordonnance de 2004, c'est un contrat administratif qui permet à la personne publique de s'associer à une personne privée pour lui confier le financement d'ouvrages, leur conception, leur construction, leur entretien, leur exploitation ainsi que, le cas échéant, la gestion de tous les services publi...
En savoir +Les enchères virtuelles
L’administration peut avoir recours à un système d’enchères inversées¹. Les enchères inversées mettent en concurrence des entreprises pré-sélectionnées pour leurs réponses satisfaisantes par rapport aux aspects techniques, de délais et de garantie de l’appel d’offres. Les enchères inversées s’effectuent entre ...
En savoir +Les marchés publics de Prestations Intellectuelles
Sommaire : Quelle procédure privilégiée pour la passation d'un marché de Prestations Intellectuelles ? L'importance de la compétence professionnelle La comparaison des offres entre elles Le marché relève t-il du CCAG-FCS ou du CCAG-PI ?Les marchés de Prestations Intellectuelles revêtent une grande diversité...
En savoir +Les organismes passant des marchés publics
Quels sont les organismes qui passent des marchés publics ? Autrement dit, quels sont les organismes qui sont soumis aux règles du code des marchés publics ? Pourquoi existe t-il des procédures de marchés publics ? Les organismes qui passent des marchés publics sont l’ensemble des administrations dans lesquelles une part du capita...
En savoir +Les principales modifications du code des marchés publics 2009 et les répercutions pour les PME
Les décrets de décembre 2008 ont apportés quelques modifications importantes au code des marchés publics 2006. Nous vous présentons et commentons ci-dessous les modifications les plus importantes qui vont impactés les PME : Les seuils dans les marchés publicsModification du seuil pour passer un marchéL'article 40 du CMP2009 modi...
En savoir +Les recours en matière de marchés publics
Lors de la passation d'un marché, il peut arriver que la procédure se déroule dans de mauvaises conditions, entraînant l'attribution du marché à un candidat qui aura pu bénéficier d'avantages vis-à-vis de ses concurrents. Ainsi est-il possible pour les candidats évincés de faire entendre leurs voix, pour contester l'attribution ...
En savoir +Les sociétés publiques locales
La loi relative aux sociétés publiques locales est parue au Journal Officiel le 29 mai 2010. Que revêt exactement le terme de " sociétés publiques locales " ? Et quelles sont les conséquences que l'on peut attendre du développement de ces sociétés ? Cette loi vise essentiellement à permettre aux collectivités locales et à leurs...
En savoir +Marché public de travaux : Comment y répondre efficacement ?
Souvent les marchés de travaux passés par les administrations se révèlent être complexe dans la mise en place du dossier de candidature. En effet, il est souvent demandé aux entreprises de nombreuses pièces justificatives et de nombreuses garanties. De plus et afin de lutter contre le travail dissimulé, l'administration demande à...
En savoir +Mémoire technique dans les marchés publics
Suite à de nombreuses interrogations, nous détaillons de nouveau le rôle et l'importance du mémoire technique dans une réponse à un marché public :- A quoi sert le mémoire technique ? - La forme du mémoire technique- Constituer son mémoire technique- Les éléments indispensables à mentionner dans son mémoire technique- Exemple de plan ...
En savoir +Positionner efficacement son entreprise sur une reconduction d'un marché public
La procédure de marché public a été instauré dans le but d'établir une égalité de traitement entre toutes les entreprises qui soumissionnent. Cependant, il arrive qu'à chaque nouvelle mise en concurrence ce soit toujours la même entreprise attributaire Pourtant cet état des choses n'est pas une fatalité. Il existe la possibilité d'...
En savoir +Répondre efficacement à un marché public à plusieurs
Téléchargez la fiche pratique "répondre efficacement à un marché public à plusieurs" au format .PDF Afin de donner plus de poids à une candidature dans le cadre d'une réponse à un marché public, il peut être intéressant de répondre à plusieurs entreprises. Le fait de se rassembler à plusieurs entreprises pour répondre à un marché...
En savoir +Typologie des procédures de Marchés Publics
Mise à jour : Mars 2009Les marchés à procédure adaptée :Procédure utilisable dans l'un des 3 cas suivants :lorsque le montant de l'appel d'offres est estimé à moins de 193 000 euros HT dans le cas d'un marché passé par les collectivités locales pour les achats de fournitures et services. lorsque le montant le l'appel d'offres est estim...
En savoir +Valoriser les moyens humains de votre entreprise dans les marchés publics
Savoir calculer les effectifs et valoriser les moyens humains d'une entreprise n'est pas toujours une mince affaire surtout lorsque différents types de contrats coexistent au sein de la PME et/ou lorsque que l'entreprise emploie des intérimaires ou des freelances. Cependant, valoriser ses moyens humains véritables est nécessaire pou...
En savoir +Veille marchés publics - détecter efficacement des marchés publics
Afin de détecter efficacement des marchés publics correspondant à votre activité, il faut mettre en place une veille sur les marchés publics efficace et adaptée à votre activité. Pour cela, nous vous conseillons de recourir à un acteur de veille : vecteurplus, marchesonline, doubletrade, infotrade2000, E-Marchespublics.com, klekoon ... En ...
En savoir +Le montant des marchés publics dépensé depuis 2009 (en €)
est le montant des marchés publics attribué depuis le 1er janvier 2009
Les guides indispensables:
Téléchargez les formulaires DC et les notices des formulaires DC
Les nouveaux formulaires DC indispensables pour répondre aux marchés publics sont les suivants :
- DC1 / Notice du DC1 (ancien DC4)
- DC2 / Notice du DC2( ancien DC5)
- DC3 - remplace le DC8
- DC4 - remplace le DC13
- NOTI1 remplace le DC6
- NOTI2 remplace le DC7
Les appels d'offres de marchés publics
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