Marchés Publics PME

 

Marches Publics PME
 

Depuis le 1er janvier 2010, vous pouvez être obligé de répondre aux marchés publics par voie dématérialisée ... en savoir plus sur ces oblgations >

 
 

  Les fiches pratiques Marchés Publics

 

 

 

Les Fiches Pratiques de Marchés Publics PME .com

Retrouvez ci-dessous toutes les fiches pratiques de marches publics PME.com. De plus, si vous le souhaitez ces fiches pratiques sont téléchargeables au format PDF, pratique pour les conserver toujours sous la main !

 

  • Les accords cadres : Les accords cadres expliqués simplement en mettant en lumière la différence entre bons de commandes et accords cadres
  • La dématérialisation des marchés publics : L'échéance obligeant les entreprises à répondre électronique a été repoussée au-delà de 2010 modifiant ainsi les règles liées à la réponse électronique. Nous revenons sur ces différents aspects dans cette fiche pratique actualisée (Mise à jour 26 février 2009)
  • Le paiement dans les marchés publics : Découvrez les obligations de paiement auxquelles sont soumises les administrations ainsi que les recours possible lorsque le pouvoir adjudicateur ne paye pas ou ne commande pas le minimun de commande.
  • Répondre efficacement à plusieurs dans un marché public : Afin de donner plus de poids à une candidature dans le cadre d'une réponse à un marché public, il peut être intéressant de répondre à plusieurs entreprises. Cette fiche pratique vous explique totues les modalités des groupement et de la sous traitance.
  • Positionnez efficacement son entreprise sur un marché public reconductible: La procédure de marché public a été instauré dans le but d'établir une égalité de traitement entre toutes les entreprises qui soumissionnent. Cependant, il arrive qu'à chaque nouvelle mise en concurrence ce soit toujours la même entreprise attributaire Pourtant cet état des choses n'est pas une fatalité. Il existe la possibilité d'actionner différents leviers assurant une remise en concurrence plus équitable lors de la reconduction du marché.
  • Améliorer son dossier de candidature aux marchés publics : Le dossier de candidature est souvent la seule interface entre votre entreprise et l'administration. Dans le secteur privé, le dossier de candidature est comparable au commercial qui présente votre société chez un futur client. Il est évident que les commerciaux doivent avoir une excellente présentation. Il en est de même pour votre dossier de candidature à un marché public. Il faut donc que ce dossier soit irréprochable. Pour cela, n'hésitez pas à suivre nos conseils.

  • Le développement durabale dans les marchés publics :Alors que le Grenelle de l'environnement vient tout juste de prendre fin et que les questions d'écologie et de développement durable sont récurrentes dans l’actualité, nous pouvons nous demander si l'administration considère mieux les offres des entreprises qui mettent en avant des services ou produits issus du développement durable.

  • Le Partenariat Public-Privé (PPP) : Ce contrat a été formalisé par une ordonnance de 2004, c'est un contrat administratif qui permet à la personne publique de s'associer à une personne privée pour lui confier le financement d’ouvrages, leur conception, leur construction, leur entretien, leur exploitation ainsi que, le cas échéant, la gestion de tous les services publics.
  • Combien coûte un marché public ? : Un appel d'offres de marché public est une procédure qui permet à un organisme (le plus souvent une structure publique), de faire le choix de l'entreprise la plus à même de réaliser une prestation de travaux, fournitures ou services.

  • Marché public de travaux : Comment y répondre efficacement ? : Souvent les marchés de travaux passés par les administrations se révèlent être complexe dans la mise en place du dossier de candidature. En effet, il est souvent demandé aux entreprises de nombreuses pièces justificatives et de nombreuses garanties.

  • La certification dans les Marchés Publics :L'article 45 du CMP 2006 offre la possibilité aux administrations de demander des certificats ayant pour objectif d'attester la capacité des candidats à exécuter ces marchés, plus communément appelés certificats de qualifications professionnelles. Face aux nombreuses demandes de certification de qualité de l'administration, nous sommes en droit de nous demander s'il est indispensable de posséder des certificats de qualité pour remporter des marchés publics ?
  • La corruption dans les Marchés Publics :Les marchés publics mettent en jeu les deniers publics, plus de 120 milliards d'euros par an, et attirent les convoitises. Certaines entreprises peu scrupuleuses sollicitent les acheteurs publics pour obtenir des marchés. Nous pouvons alors nous demander dans quelles circonstances les entreprises tombent sous le coup du délit de favoritisme ? Quels sont les moyens de lutter contre la corruption et les principales règles à respecter afin de ne pas tomber dans la corruption.
  • Les contrats de partenariat public-privé et les PME Ce contrat a été formalisé par une ordonnance de 2004, c'est un contrat administratif qui permet à la personne publique de s'associer à une personne privée pour lui confier le financement d'ouvrages, leur conception, leur construction, leur entretien, leur exploitation ainsi que, le cas échéant, la gestion de tous les services publics.
  • Le référé précontractuel : Il est possible de définir le référé précontractuel comme un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif, qui permet d'obtenir l'annulation partielle ou totale du marché qui a abouti au rejet d'une offre. Ce recours est codifié à l'article L 551-1 et L 551-2 du code de la justice administrative.
  • L'offre anormalement basse : Une offre présentée par une entreprise peut être qualifiée " d'anormalement basse " ou de " prédatrice " si son prix, dans l'objectif d'éliminer les autres offres en présence, ne correspond pas à une réalité économique.

 

 

 


 

 

 

- Le :2010-02-09, L'échangeur Basse-Normandie organise des formations "Comprendre et répondre aux marchés public par Internet"

- Le :2010-02-05, Sous prétexte de la réduction des émissions de CO2, peut-on favoriser les entreprises locales dans les marchés publics ?

- Le :2010-02-03, Le point de vue de l'AACT et AITF sur les nouveaux CCAG travaux

- Le :2010-01-22, Obtenez votre attestation fiscale en ligne pour répondre aux marchés publics

- Le :2010-01-21, Les CCRA : un mode de règlement des litiges qui gagne à être connu !




Fiches pratiques marchés publics Nos Fiches Pratiques Marchés Publics

Fiches pratiques marchés publics


   
 


L'Agora des collectivités locales

Entreprises, PME, restez informées des actualités concernant les collectivités locales avec l'Agora des collectivités locales ...


- Les technologies et services sans fil numériques à la conquête des communautés professionnelles et des réseaux privés
- Les bâtiments intelligents
- Journée de la dématérialisation organisée par l'APECA

 

 

 
Newsletters

Restez informé sur les marchés publics
Inscrivez-vous la newsletter mensuelle de marhespublicspme.com


Consulter les précédentes newsletters marchés publics
 
     
Recherchez sur le site
 
Effectuez une recherche sur Marchés Publics PME. com :


 
     
La Boîte à questions
 
BOAMP
 
   
  Les dernières questions marchés publics posées >  
 
 
     
 

 

Petition marchés publics

Comprendre le fonctionnement du BOAMP

 
     
La pétition
 

Petition marchés publics

Voir les signataires

Inviter vos amis et collaborateurs à signer la pétition

 
     
Partenaires
   

 

 

 

 

 

 

 

© www.marchespublicsPME.com - 2006 - 2009
Marches Publics PME est édité par la société Caneva