| |
|
Les
Fiches Pratiques
de Marchés Publics PME .com
Retrouvez ci-dessous toutes les fiches
pratiques de marches publics PME.com. De plus, si vous
le souhaitez ces fiches pratiques sont téléchargeables
au format PDF, pratique pour les conserver toujours
sous la main !
- Les
accords cadres
: Les
accords cadres expliqués simplement en mettant
en lumière la différence entre bons
de commandes et accords cadres
- La
dématérialisation des marchés
publics : L'échéance obligeant
les entreprises à répondre électronique
a été repoussée au-delà
de 2010 modifiant ainsi les règles liées
à la réponse électronique.
Nous revenons sur ces différents aspects
dans cette fiche pratique actualisée (Mise
à jour 26 février 2009)
- Le
paiement dans les marchés publics : Découvrez
les obligations de paiement auxquelles sont soumises
les administrations ainsi que les recours possible
lorsque le pouvoir adjudicateur ne paye pas ou ne
commande pas le minimun de commande.
- Répondre
efficacement à plusieurs dans un marché
public : Afin de donner plus de poids à
une candidature dans le cadre d'une réponse
à un marché public, il peut être
intéressant de répondre à plusieurs
entreprises. Cette fiche pratique vous explique
totues les modalités des groupement et de
la sous traitance.
- Positionnez
efficacement son entreprise sur un marché
public reconductible: La procédure
de marché public a été instauré
dans le but d'établir une égalité
de traitement entre toutes les entreprises qui soumissionnent.
Cependant, il arrive qu'à chaque nouvelle
mise en concurrence ce soit toujours la même
entreprise attributaire Pourtant cet état
des choses n'est pas une fatalité. Il existe
la possibilité d'actionner différents
leviers assurant une remise en concurrence plus
équitable lors de la reconduction du marché.
-
Améliorer
son dossier de candidature aux marchés publics
: Le dossier de candidature est souvent la seule
interface entre votre entreprise et l'administration.
Dans le secteur privé, le dossier de candidature
est comparable au commercial qui présente
votre société chez un futur client.
Il est évident que les commerciaux doivent
avoir une excellente présentation. Il en
est de même pour votre dossier de candidature
à un marché public. Il faut donc que
ce dossier soit irréprochable. Pour cela,
n'hésitez pas à suivre nos conseils.
-
Le
développement durabale dans les marchés
publics :Alors que le Grenelle de l'environnement
vient tout juste de prendre fin et que les questions
d'écologie et de développement durable
sont récurrentes dans l’actualité,
nous pouvons nous demander si l'administration considère
mieux les offres des entreprises qui mettent en
avant des services ou produits issus du développement
durable.
-
Le
Partenariat Public-Privé (PPP) :
Ce contrat a été formalisé
par une ordonnance de 2004, c'est un contrat administratif
qui permet à la personne publique de s'associer
à une personne privée pour lui confier
le financement d’ouvrages, leur conception,
leur construction, leur entretien, leur exploitation
ainsi que, le cas échéant, la gestion
de tous les services publics.
-
Combien
coûte un marché public ?
: Un appel d'offres de marché public
est une procédure qui permet à un
organisme (le plus souvent une structure publique),
de faire le choix de l'entreprise la plus à
même de réaliser une prestation de
travaux, fournitures ou services.
-
Marché
public de travaux : Comment y répondre efficacement
? : Souvent les marchés de
travaux passés par les administrations se
révèlent être complexe dans
la mise en place du dossier de candidature. En effet,
il est souvent demandé aux entreprises de
nombreuses pièces justificatives et de nombreuses
garanties.
-
La
certification dans les Marchés Publics
:L'article 45 du CMP 2006 offre la
possibilité aux administrations de demander
des certificats ayant pour objectif d'attester la
capacité des candidats à exécuter
ces marchés, plus communément appelés
certificats de qualifications professionnelles.
Face aux nombreuses demandes de certification de
qualité de l'administration, nous sommes
en droit de nous demander s'il est indispensable
de posséder des certificats de qualité
pour remporter des marchés publics ?
-
La
corruption dans les Marchés Publics
:Les marchés publics mettent en
jeu les deniers publics, plus de 120 milliards d'euros
par an, et attirent les convoitises. Certaines entreprises
peu scrupuleuses sollicitent les acheteurs publics
pour obtenir des marchés. Nous pouvons alors
nous demander dans quelles circonstances les entreprises
tombent sous le coup du délit de favoritisme
? Quels sont les moyens de lutter contre la corruption
et les principales règles à respecter
afin de ne pas tomber dans la corruption.
-
Les
contrats de partenariat public-privé et les
PME Ce contrat a été formalisé
par une ordonnance de 2004, c'est un contrat administratif
qui permet à la personne publique de s'associer
à une personne privée pour lui confier
le financement d'ouvrages, leur conception, leur
construction, leur entretien, leur exploitation
ainsi que, le cas échéant, la gestion
de tous les services publics.
-
Le
référé précontractuel
: Il est possible de définir le référé
précontractuel comme un recours contentieux
introduit devant le tribunal administratif, qui
permet d'obtenir l'annulation partielle ou totale
du marché qui a abouti au rejet d'une offre.
Ce recours est codifié à l'article
L 551-1 et L 551-2 du code de la justice administrative.
- L'offre
anormalement basse : Une offre présentée
par une entreprise peut être qualifiée
" d'anormalement basse " ou de "
prédatrice " si son prix, dans l'objectif
d'éliminer les autres offres en présence,
ne correspond pas à une réalité
économique.
|
|
|
|
|
|
