Offre spontanée et marché de partenariat, un pari gagnant

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Offre spontanée et marché de partenariat, un pari gagnant

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Offre spontanée : une entreprise de libre volonté bien codifiée


Ce qui fait la principale particularité de l’offre spontanée, c’est son caractère d’entreprise de libre volonté. Cette démarche originale qui consiste à « saisir une personne publique d’un projet de contrat de partenariat en vue de réaliser un investissement qui doit être le support de l’exercice de sa ou ses missions de service public » fleurit particulièrement dans le cadre des marchés de partenariat. Elle se présente sous deux formes :

  • La forme classique qui a pour objet la réalisation d’un investissement qui ne présente aucun caractère innovant en matière de fonctionnalités techniques ou économiques.
  • La forme innovante qui a pour fin la mise en œuvre d’une opération ayant des fonctionnalités nouvelles, des services nouveaux ou des innovations techniques. (Cette forme d’offre prend une grande part dans le partenariat d’innovation.) 

Quelle que soit la forme sous laquelle elle se présente, l’offre spontanée se doit d’être écrite, suffisamment étayée et il doit y figurer dans la mesure du possible, une indication du montant prévisionnel de l’investissement et du fonctionnement.


Indemnisation de l’idée innovante et confidentialité de l’offre spontanée : gages de succès de l’offre spontanée 


Dans le cas où l’offre spontanée se présente sous la forme innovante, il a été prévu par la réglementation des marchés publics que la communication d’une telle offre donne lieu au versement d’une prime indemnitaire si une telle communication est suivie du lancement d’une procédure de marché de partenariat. Si l’initiateur de cette offre est retenu comme attributaire du marché, il n’est plus besoin, précise la réglementation des marchés publics, de lui verser une prime indemnitaire, une partie du coût de son offre étant supposée comprise dans le prix. De la confidentialité de l’offre spontanée dépend grandement sa viabilité. Pour garantir cette confidentialité et assurer au passage aux candidats une égalité de traitement, la possibilité reste ouverte à la personne privée de demander à la personne publique de prendre un engagement à protéger certains éléments de son offre si ces derniers sont couverts par le secret des affaires. Le champ reste également libre aux entreprises ayant réalisé une étude préalable en amont d’un marché de soumissionner à ce même marché, restant sauve la condition que les prestations réalisées en amont de ce marché n’aient pas été pour cette entreprise une opportunité d’obtenir des informations de nature à fausser les principes de mise en concurrence

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