Marchés publics : de l’intérêt de répondre en groupement

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Marchés publics : de l’intérêt de répondre en groupement

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Dans le cadre d’un appel d’offres, l’acheteur public peut restreindre l’accès à la commande à des entreprises ayant dépassé un certain chiffres d’affaires ou ayant des moyens techniques, matériels et humains d’un certain seuil. L’objectif : sécuriser la commande et filtrer les candidats capables de mener à bien les prestations. Cependant, le principe de la liberté de groupement des entreprises inscrit à l'article 21-1 du codes des marchés publics permet à tout type d’entreprise de répondre grâce au groupement, ce qui suppose de se lier le temps du marché à un ou plusieurs partenaires. Un travail de prédétermination et de préselection de ces entreprises permettra évidemment un gain de temps et d’énergie au préalable.


Quelle forme de groupement choisir ?

Il existe deux formes de groupement : solidaires et conjoints.                 

Le groupement conjoint        

Le groupement conjoint avec mandataire solidaire est une formule facile à constituer et qui permet aux PME d’accéder à la commande publique. Chaque opérateur est engagé sur les prestations qu’il réalise. A noter qu’un des membres sera plus visible que les autres, il s’agit du mandataire du groupement dont le rôle est défini dans le contrat GME (Groupement Momentanée d’Entreprises). Choisi par ses partenaires, le mandataire est l’interlocuteur unique de l’acheteur public et a la responsabilité de réaliser la plus grosse partie de la prestation. Il peut être rémunéré par les membres du groupe pour exercer son rôle d’autant qu’en cas de défaillance de l’un des membres, c’est à lui de faire réaliser la prestation ou les travaux au prix initialement prévu dans le marché. À défaut c’est sa marge qui sera impactée sauf clause contraire dans le contrat GME.

Le groupement conjoint  peut également être avec mandataire non solidaire mais cette option ne convient généralement pas à l’acheteur public.

Le groupement solidaire

Dans ce groupement, chaque entreprise est solidairement engagée. En cas de difficulté d’exécution, chacune peut être amenée à pallier la défaillance de l’un des partenaires. C’est cette forme de solidarité qui rend le groupement solidaire contraignant pour ses membres puisque les partenaires devront trouver un remplaçant ou assurer eux-mêmes une prestation en cas de défaillance. A noter que si le groupement trouve un remplaçant, il faudra que celui-ci accepte les conditions de réalisation de la prestation souvent déjà amorcée avec un coût acceptable pour tous.

Ce type de groupement peut générer des tensions en cas de dysfonctionnements. Par conséquent, il faut prévoir dans le cadre du contrat de groupement ce type de problématique, les missions et tâches de chacun tant dans la prestation que dans la gestion du groupement. Objectif : la satisfaction de l’acheteur public 


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