Marseille donne l’exemple - L’obligation de moyens au service de l’environnement dans les marchés publics

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Marseille donne l’exemple - L’obligation de moyens au service de l’environnement dans les marchés publics

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DES DIFFICULTES LIEES AU RAMASSAGE DES DECHETS

Depuis plusieurs années la métropole Aix Marseille Provence rencontre des difficultés dans la gestion de ses déchets. Dans le cadre d’une action organisée par l’association des villes pour la propreté urbaine, diverses mesures ont été et doivent être mises en place pour lutter contre ce problème.

Les marchés publics de collecte des déchets passés chaque année par les mairies d’arrondissement de Marseille en font partie. La nature de l’obligation du titulaire a en effet été modifiée : auparavant une obligation de moyen, le prestataire doit maintenant remplir une obligation de résultat. Autrement dit, le travail sera considéré comme fait à condition qu’il ne reste aucun déchet après l’intervention des agents dans leur zone de ramassage. Le temps passé à la collecte n’entre donc plus en compte dans la vérification du service fait, seule l’absence de déchets compte.


LES MARCHES PUBLICS AU SERVICE DES POLITIQUES PUBLIQUES

Au-delà de l’effet positif que cette nouveauté devrait apporter aux problèmes rencontrés par la ville de Marseille, elle prouve que les marchés publics peuvent être un moyen pour les acheteurs de faire progresser un projet d’intérêt public. Rappelons que les acheteurs sont libres de choisir les critères de sélection des offres de la manière qui leur semble la plus pertinente. Ainsi, dans le cas des marchés publics de ramassage de déchet, les mairies d’arrondissement de Marseille ont estimé que l’efficacité de la collecte des déchets était d’importance et devait donc être mise en avant.

Les autorités encouragent depuis longtemps les acheteurs à utiliser des critères de sélection différents celui du prix. Les marchés publics ont avant tout pour objet la dépense responsable des deniers publics et favoriser le critère prix n’est pas toujours la solution pour le faire.

Par exemple, l’un des objectifs principaux depuis la réforme de 2016 est de favoriser l’accès des PME aux marchés publics. Un critère de sélection portant sur le caractère innovant de l’offre pourrait donc par exemple permettre à une PME innovante d’être mise en avant par rapport à une grosse entreprise plus traditionnelle. Cette situation pourra probablement permettre de faire émerger de nouvelles solutions de collecte, traitement et valorisation des déchets dans les centres urbains ?

Les marchés publics, utilisés à bon escient, peuvent donc devenir un outil à l’usage des politiques publiques. La ville de Marseille montre l’exemple pour la collecte des déchets et n’était pas la première. Une charte visant à favoriser l’emploi local a été adoptée récemment en Corse, encourageant dans la pratique l’utilisation de critères de sélection à caractère social. Au vu de ces évolutions, peut-on considérer que les acheteurs publics commencent à accepter de se détacher d’un critère prix auparavant trop présent et à prendre davantage en compte les intérêts des entreprises ?


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