Avant la réponse

Coup d'envoi d'un “Small Business Act” francilien

Le

600 millions d'euros par an, c'est le montant de la commande publique en Île-de-France, une manne que la région entend orienter davantage vers les PME locales. Dans un texte adopté le 9 mars, le Conseil régional dessine en effet les contours d'un “Small Business Act”.

Le maillage des TPE et PME de la région représente près de 835.000 sociétés employant plus de 4 millions de personnes. Un poids économique de première importance puisque ce sont ces entreprises qui nourrissent la croissance et la création d'emploi : on leur doit en effet 80% des créations de postes des 5 dernières années en Île-de-France ! C'est ce tissu économique dynamique que la région entend solliciter davantage dans le cadre de la commande publique. Le “Small Business Act” entend s'appuyer sur différents leviers :

  • une communication accrue auprès des TPE et PME,
  • l'impact positif de la dématérialisation et de la généralisation du “marché public simplifié”,
  • la systématisation des avances allant de 30% à 50% du total des contrats,
  • l'amélioration des délais de paiement grâce à la facture éléctronique,
  • la lutte contre le travail illégal et les travailleurs détachés qui génèrent de dumping,
  • l'introduction d'une clause dite “Molière” imposant l'usage du français sur les chantiers,
  • la hausse de l'achat innovant afin qu'il représente 2% de la commande publique régionale.


Ce texte et les différents leviers qu'il propose font écho à d'autres initiatives régionales récentes, notamment dans les régions PACA et Normandie. À l'échelon national, rappelons également qu'un “Small Business Act” pour l'Outre-mer vient d'être voté par le Parlement. Avec cette nouvelle initiative de la région Île-de-France, la tendance à la préférence locale s'accélère !

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