Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d’Etat chargé des Petites et moyennes entreprises a présidé vendredi 29 avril, les Assises de la simplification aux côtés de Jean-Luc WARSMANN et Jean-Michel AULAS.
Il a présenté 80 mesures visant à simplifier la vie des entreprises et soutenir leur compétitivité. Parmi ces mesures, quatre mesures visent à faciliter l’accès des PME aux marchés publics :
- Accessibilité des PME aux annonces des marchés publics : centraliser toutes les annonces d’AAPC sur une seule et unique plateforme.
- Rendre possible le dépôt des attestations pour un marché public sur une plateforme dématérialisée : il s’agit de déposer une seule fois par an les attestations fiscales et sociales de l’entreprise sur une plateforme dématérialisée. C’est ensuite l’organisme public qui se charge de récupérer ces éléments. Les entreprises n’ont donc qu’a le produire une seule fois.
- Marché public, offre de base et variante : systématiser (pour toutes les procédures) la possibilité de proposer des variantes sans répondre à l’offre de base.
- Dossier de présentation aux marchés public : il s’agit de proposer un dossier de candidature par pouvoir adjudicateur qu’il faudrait actualiser tous les 6 mois. Cela permettrait de ne communiquer qu’une seule fois tous les 6 mois ce document au lieu de le communiquer systématiquement.