10 bonnes pratiques sont arrivées en tête des votes exprimés par les participants à la conférence annuelle de la Charte des petites entreprises, organisée conjointement par la Commission européenne et la présidence Slovène les 3 et 4 juin derniers.

Le Pacte PME figure au palmarès de ce suffrage mettant en lice 151 mesures et qui vient tout juste d'être publié par la Commission européenne. Un résultat qui place le Pacte PME en tête des dispositifs français actuels et qui traduit le fort intérêt de l'ensemble de l'Union européenne pour ce programme.

Créée sous l'impulsion du Conseil européen de Lisbonne en 2000, la Charte européenne des petites entreprises soutient ces dernières en améliorant leur cadre législatif et administratif. Les dirigeants des 44 pays signataires – les États membres de l'Union européenne et la Norvège, mais aussi les pays candidats à l'adhésion, les pays des Balkans occidentaux ainsi que ceux du pourtour méditerranéen – ont pris l'engagement d'agir en faveur des PME dans dix domaines principaux et de rendre compte chaque année des progrès réalisés.

Pour l'édition 2008, ces pays ont proposé le nombre record de 151 bonnes pratiques. Lors d'un vote, les participants ont choisi les dix mesures dont la mise en oeuvre leur paraîtrait la plus cruciale pour l'avenir de l'économie européenne. Cette reconnaissance par l'ensemble des acteurs des politiques PME européennes conforte le gouvernement français dans sa volonté de proposer à l'Union européenne une européanisation du Pacte PME dans le cadre de la construction du SBA européen.

À lire sur le portail du gouvernement : « La France entend d'ailleurs transposer le Pacte PME à l'échelle communautaire, pour en faire la base d'un Small Business Act à l'européenne. »
Découvrir les 40 bonnes pratiques présentées lors de cette conférence.