La Commission a adopté, le 20 novembre 2007, un ensemble d'initiatives destinées à traduire son «Projet pour les citoyens» en un ensemble d'actions cohérentes.
Les revendications de la France en faveur des PME se retrouvent dans ce projet, il est à déplorer que l'idée du « small business act » à l'européenne ne soit pas repris.
Les initiatives sont de divers ordres notamment en faveur des petites entreprises .
Une loi sur les petites entreprises, prévue pour 2008, permettra aux acheteurs publics de réserver un certains nombres de marchés dits de faible montant.
En parallèle, l'accent sera mis sur la réduction des obstacles aux activités transfrontalières, par exemple, un statut européen de la petite société sera institué.
L'objectif de la Commission en faveur des PME est de réduire la bureaucratie, accroître l'accès des PME aux programmes européens, renforcer leur part dans les marchés publics.
En savoir plus :
- Le Small Business Act
- Signez la pétition afin de réserver une part des marchés publics aux PME
- Voir les signataire de la pétition pour réserver une part des marchés publics aux PME
- Les mesures du nouveau code des marchés publics favorisant les PME