Marchés publics : Plan de progrès, que retenir ?

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Marchés publics : Plan de progrès, que retenir ?

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Convenir d’un plan de progrès pour la bonne marche de la commande publique


L’exécution d’un marché public repose sur les modalités d’accomplissement posées par ceux qui y participent, notamment par le pouvoir adjudicateur et son ou ses cocontractants. Plusieurs mesures peuvent être adoptées pour garantir son parfait achèvement. Il s’agit d’actions à mettre en place, telles que la détermination d’un plan de progrès, qui seront obligatoirement inclues dans le document de consultation. 

Le plan de progrès a pour objet de fixer les objectifs relatifs au marché sur différents points que sont la qualité des prestations ou des services, la performance ainsi que les dépenses prévues. Il y sera établi différentes approches et démarches collaboratives tout au long de la mise en exécution du marché. Dans cette optique, il est conseillé de l’élaborer contractuellement ; autrement dit, sur accord des parties concernées.

Le plan servira de carnet de route à l’acheteur public et au titulaire, afin qu’ensemble ils puissent au mieux organiser la commande publique sur le court, moyen et long terme. Toutefois, l’acheteur a la faculté de faire des propositions sur les améliorations pouvant y figurer et y être convenues (respect d’un certain délai d’exécution, élaboration d’un planning de déploiement…). Une fois acceptées, il se chargera de les formaliser.


Plan de progrès libre et plan de progrès imposé


Le plan de progrès peut être libre ou imposé par l’acheteur public. Dans l’un ou l’autre cas, une mention le précisera dans le document de consultation. 

Le plan de progrès libre implique une concertation entre l’acheteur public et le titulaire du marché. Ce caractère « libre » exonère le titulaire, qui s’est engagé de sanctions, dans le cas où il ne serait pas parvenu à atteindre les objectifs convenus dans le plan. Mais afin de garantir l’effectivité des propositions faites, le législateur prévoit des cas où des pénalités, stipulées à l’écrit, peuvent être appliquées suite à la notification du marché par l’acheteur. Il en est ainsi lorsque les propositions sont transposées dans le mémoire technique et étudiées au niveau de l’offre car le plan de progrès sera considéré parmi les critères de notation d’une part de la valeur technique de l’offre.

Le plan de progrès imposé par l’acheteur public revêt un caractère « obligatoire ». Cette imposition s’adressera au titulaire du marché, qui sera alors tenu de se soumettre au plan durant l’exécution de la commande publique. Afin de protéger les titulaires, les règlements propres à la commande publique posent des limites à cette faculté de l’acheteur. Il devra ainsi apposer dans le plan, toutes les démarches d’accomplissement du marché et un calendrier de mise en œuvre. A noter que ces derniers doivent être introduits dans le plan même dans le cas où celui-ci est totalement libre.

L’acheteur doit également faire mention des procédés de contrôle du respect du plan de progrès tout au long de l’exécution du marché.

Le plan de progrès imposé soumet le titulaire à une obligation de résultats, donc à l’accomplissement total des tâches qui lui incombent. Le cas échéant, il subira les sanctions, voire la non-reconduction ou la résiliation du contrat qui le rattache au marché.

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