Avant la réponse

Peut-on répondre à tous les lots d'un marché alloti ?

Le

Si un marché est divisé en lots, chaque candidat est libre de présenter une offre pour autant de lots qu’il le souhaite, sauf si l’acheteur précise le contraire dans les pièces de marché. L’article 32 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 indique en effet que « les acheteurs peuvent limiter le nombre de lots pour lesquels un opérateur économique peut présenter une offre ou le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique ».

Il est donc important pour une entreprise souhaitant candidater à un marché de lire attentivement le dossier de consultation (DCE), afin de vérifier qu’elle a la possibilité de déposer des offres pour tous les lots auxquels elle compte répondre. Les pièces de marché dans lesquelles l’acheteur précise les conditions de participation sont généralement le règlement de la consultation et l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC).

 

OBLIGATION DE PRÉSENTER UNE OFFRE PAR LOT

L’article 32 de l’ordonnance précise également que « Les offres sont appréciées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus ».  

Cela signifie qu’un candidat ne peut pas présenter une offre unique pour tous les lots auxquels elle souhaite candidater. Elle doit déposer le nombre d’offres correspondant au nombre de lots, chacune indépendante des autres. Concrètement cela signifie qu’elle ne peut pas déposer une offre dont le prix dépendrait du nombre de lots obtenus. 


BIEN DIFFERENCIER CANDIDATURE ET OFFRE

L’obligation de présenter une offre par lot ne s’étend pas à la candidature. Ainsi, une entreprise qui souhaite répondre à plusieurs lots d’un même marché ne sera obligée de ne déposer qu’une seule candidature. Le tableau ci-dessous récapitule les différents documents constituant chaque partie du dossier de candidature à un marché :

 

Candidature

(à ne fournir d’une seule fois)

Offre

(à fournir pour chaque lot)

DC1 (lettre de candidature)

DC2 (déclaration sur l’honneur du candidat individuel ou du membre du groupement)

ATTRI 1 (acte d’engagement)         

DC4 (déclaration de sous-traitance, le cas échéant)

Mémoire technique

DPGF ou BPU

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