La définition des besoins : indispensable pour rehausser la qualité des marchés publics

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La définition des besoins : indispensable pour rehausser la qualité des marchés publics

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L’obligation pour les acheteurs de définir des besoins précis


Au vu de leur importance, les marchés publics constituent un secteur ultra réglementé et compétitif. Ils se caractérisent par un cadre juridique et structurel qui se veut rigide sans pour autant être fermé. Les marchés publics peuvent porter sur des objets divers : travaux, fournitures ou services. L’acheteur public qui en est l’instigateur est tenu de formuler son besoin de façon explicite pour permettre aux entreprises d’affiner la présentation de leur candidature. Le Code de la commande publique fait des marchés publics, un facteur contributif à l’essor du développement durable. Par leur contenu, les marchés publics doivent contribuer à cet idéal. Cela justifie en grande partie le soin apporté à l’élaboration des documents de la consultation et du cahier des charges. La définition des besoins est tributaire de l’expérience de l’acheteur public, mais aussi du sérieux apporté à l’exécution de l’étude préalable du marché. C’est en ayant une idée claire de ses besoins que l’acheteur sera en mesure de rédiger les clauses techniques dans le respect des dispositions du Code de la commande publique.



Mieux définir les besoins pour choisir des modalités de passation adéquates


Dans la majorité des cas, le choix d’une procédure de passation donnée est basé sur la valeur du marché. Ainsi, en fonction de la nature du marché, passé un certain seuil, l’acheteur doit obligatoire opter pour une procédure de passation avec publicité. Même si cette règle prévaut généralement, elle ne s’applique pas toujours, notamment dans le cadre d’un appel d’offres sur performances. Cette procédure est choisie uniquement quand un maître d’ouvrage se retrouve dans l’incapacité d’identifier les ressources financiers ou techniques à même de l’aider à satisfaire aux besoins du marché. Quelle que soit la procédure arrêtée, elle ne doit en aucun, ni porter atteinte au principe d’égalité de traitement des candidats, ni être discriminatoire.

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