Le conseil interministériel d’Outre-mer a adopté des mesures visant à faciliter l’accès des PME à la commande publique. Sont principalement concernés les DOM, Mayotte, Saint Barthélémy, Saint Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour cela deux circulaires ont vu le jour. L’une rappelle les règles déjà existantes et les bonnes pratiques en matière de marchés publics. L’autre prolonge le plan de relance de 2009 relatif aux avances de 20% dans les marchés publics dès lors que ceux-ci sont d’un montant compris entre 20.000 € et 5 000 000 d’€ HT.