La RSE, ou Responsabilité Sociétale des Entreprises, est de plus en plus souvent incluse comme critère de sélection dans les appels d'offres des marchés publics. La RSE vise à encourager les entreprises à adopter des pratiques responsables sur le plan social, environnemental et économique, tout en améliorant leur compétitivité et leur capacité à répondre aux besoins de la société.
La RSE, une démarche engageante pour les PME
La RSE peut aider les PME à améliorer leur compétitivité, à gérer les risques, à améliorer leur image, à fidéliser les employés et à accéder à de nouveaux marchés. C'est pourquoi un certain nombre de PME s'engagent dans cette démarche pour assurer leur pérennité et contribuer à un monde plus durable.
Comme mentionné précédemment, les critères RSE sont de plus en plus souvent inclus dans les appels d'offres des marchés publics. Les PME qui adoptent une politique RSE peuvent ainsi avoir un avantage concurrentiel dans les appels d'offres et accéder à de nouveaux marchés. Une politique RSE peut également aider les PME à améliorer leur compétitivité en adoptant des pratiques plus durables, en attirant de nouveaux clients sensibles à la durabilité et en fidélisant les clients existants. Enfin, en communiquant sur cet aspect, elles peuvent renforcer leur notoriété, leur réputation et leur crédibilité auprès des parties prenantes.
Aujourd’hui, il s’agit également de gérer la société dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Quelles que soient les options retenues, la RSE est souvent synonyme de coût, surtout pour les PME car elle induit la mise en place de process, de temps consacré à la normalisation de l’entreprise ainsi que des ressources financières mobilisées pour se transformer. Ces coûts peuvent être évidemment rentabilisés à moyen/long terme à condition que les outils de la commande publique puissent valoriser ce type de démarche par rapport à leurs concurrents qui seraient restés en dehors de ce mouvement.
La RSE dans le droit de la commande publique
En Europe, la Directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics prévoit que les acheteurs publics peuvent intégrer des critères sociaux, environnementaux et d'innovation dans leurs procédures de passation de marchés. En France, c'est la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire qui a introduit l'obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés de publier une déclaration de performance extra-financière incluant les informations relatives à leur politique RSE.
Ainsi, les marchés publics peuvent inclure des critères RSE tels que les performances environnementales de l'entreprise, la prise en compte des enjeux sociaux ou la promotion de l'emploi local. L'inclusion de ces critères permet aux acheteurs publics de promouvoir des pratiques responsables chez les entreprises, de favoriser l'innovation et de répondre aux attentes des citoyens en matière de durabilité.
En outre, en droit des marchés publics, les acheteurs sont autorisés à demander aux candidats qu’ils produisent des certificats de qualité permettant de vérifier qu’ils sont conformes à certaines normes. Au stade du choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, le code de la commande publique autorise les acheteurs à avoir recours à des critères évaluant les aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux des offres des candidats. Enfin, lors de l’exécution du marché public, l’article L. 2112-2 du même code prévoit que « les conditions d’exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives à l’économie, à l’innovation, à l’environnement, au domaine social, à l’emploi ou à la lutte contre les discriminations. ».
