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Zoom sur les nouveaux seuils des marchés publics

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L'Union Européenne s'efforce d'harmoniser les règles relatives aux marchés publics afin de créer un environnement commercial équitable et ouvert à travers ses États membres. Tous les 2 ans, les seuils établis par la Commission européenne jouent un rôle clé dans cette harmonisation. Ces seuils fixent les limites financières au-delà desquelles les autorités publiques doivent lancer des appels d'offres conformes aux règles européennes.


Les seuils actualisés pour 2024-2026

La Commission européenne a établi des seuils pour différents types de procédures de passation des marchés publics. Ces seuils varient en fonction du type de contrat (travaux, fournitures, services) et sont révisés périodiquement pour tenir compte des changements économiques. Les montants actuels, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, seront les suivants :

  • Travaux et contrats de concessions : 5 538 000 euros HT.
  • Fournitures et services pour les pouvoirs adjudicateurs centraux : 143 000 euros HT.
  • Fournitures et services pour les autres pouvoirs adjudicateurs : 221 000 euros HT.
  • Fournitures et de services des entités adjudicatrices : 443 000 euros HT.

Ces seuils déterminent le seuil en dessous duquel les autorités publiques peuvent utiliser des procédures simplifiées, tandis que les contrats dépassant ces montants sont soumis à des procédures plus formalisées, favorisant ainsi la concurrence.


Une augmentation progressive depuis 2020

La Commission européenne révise régulièrement les seuils pour s'assurer qu'ils restent alignés sur les réalités économiques. Cette approche témoigne de la volonté de l'UE de maintenir un équilibre délicat entre la nécessité de concurrence et d'efficacité dans l'utilisation des fonds publics.


2020-2022
2022-2024
2024-2026
Marchés de   fournitures et services (pouvoirs adjudicateurs centraux)
139 000 euros
140 000 euros
143 000 euros
Marchés de   fournitures et services (autres pouvoirs adjudicateurs)
214 000 euros
215 000 euros
221 000 euros
Marchés de travaux
5 350 000 euros
5 382 000 euros
5 538 000 euros


L'impact sur la concurrence et l'accès aux marchés

Les seuils établis par la Commission européenne visent à encourager la participation de fournisseurs européens de toutes tailles, tout en garantissant la compétitivité et la qualité des offres. Cependant, des critiques ont émergé, soulignant que certains seuils pourraient décourager la participation des petites et moyennes entreprises (PME), en particulier dans le cas des marchés de travaux. Les coûts associés à la participation à des appels d'offres, tels que la préparation des documents, peuvent représenter une charge financière importante pour les petites entreprises. De plus, les procédures formelles exigées pour les contrats dépassant les seuils peuvent être complexes et dissuasives pour les PME ayant des ressources limitées.

Cependant, malgré les défis, les seuils européens des marchés publics peuvent également servir de catalyseur pour l'innovation des PME. En créant des opportunités d'accéder à des marchés plus vastes, les PME sont incitées à développer leurs capacités, à innover et à élargir leur champ d'action.


Pourquoi se faire accompagner ?

La nécessité pour les petites et moyennes entreprises (PME) de recourir à des experts en marchés publics est cruciale pour maximiser leurs chances de succès dans un environnement complexe et hautement réglementé. Les marchés publics offrent d'énormes opportunités commerciales, mais naviguer à travers les procédures, les exigences légales et les critères d'attribution peut représenter un défi de taille pour les PME. Les experts en marchés publics apportent une compréhension approfondie des règles, des normes et des tendances du marché, permettant aux PME de structurer leurs offres de manière à répondre efficacement aux attentes des organismes publics.

De plus, ils peuvent aider à la préparation minutieuse des documents d'appel d'offres, garantissant la conformité et la compétitivité. Les experts peuvent également conseiller les PME sur la stratégie à adopter pour maximiser leurs chances de succès, que ce soit en termes de positionnement concurrentiel, de différenciation ou d'innovation. En outre, avec les évolutions constantes dans les règlements et les pratiques en matière de marchés publics, avoir un expert à ses côtés permet aux PME de rester à jour et de s'adapter rapidement aux changements, assurant ainsi une participation continue et fructueuse sur ce marché. En investissant dans l'accompagnement par des experts en marchés publics, les PME peuvent non seulement accéder à de nouvelles opportunités d'affaires, mais aussi renforcer leur positionnement, améliorer leur compétitivité et contribuer de manière significative à leur croissance à long terme.


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