Alors que l'on parle depuis plusieurs jours du nouveau seuil de 15 000 euros qui remplacerait celui de 4 000 euros, l'Union européenne va prochainement annoncer la modification du montant des seuils afin de tenir compte de l'évolution des droits
de tirage spécial (DTS). Cette modification intervient tous les 2 ans. Les nouveaux seuils devraient entrés en vigueur au 1er janvier 2012 :
| Nouveaux seuils | Anciens seuils | Organismes concernés | Conséquences |
| 130 Keuros HT | 125 Keuros HT | Administrations étatiques - marchés de fournitures et services | Suéprieur à ce montant : publication au BOAMP ou JAL La procédure de marchés publics utilisée ser l'appel d'offres |
| 200 Keuros HT | 193 Keuros HT | Collectivités territoriales - marchés de fournitures et services | |
| 400 Keuros HT | 387 Keuros HT | Entités adjudicatrices - marchés de fournitures et services | |
| 5 000 Keuros HT | 4 845 Keuros HT | Tous les organismes - marchés de travaux |
Les seuils augmentent afin de suivre les fluctuations de l'euro. Il s'agit d'une harmonisation européenne. Cela ne change pas fondamentalement le fonctionnement des marchés publics.
En savoir plus :
Les seuils de publication au BOAMP
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