http://www.marchespublicspme.com S'abonner au flux RSS des news des marchés publics PME. fr-fr Copyright by MarchesPublicsPME.com 2012 contact@marchespublicspme.com News RSS 2.0 generation class http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss http://www.marchespublicspme.com/actualite/3906/ La DAJ a confirmé que les formulaires administratifs DC1 et DC3 devraient prochainement évoluer afin de les adapter aux réponses par voie électronique. Nous vous tiendrons évidement informé de la parution de ces nouveaux formulaires dès leur publication.... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3906/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3905/ Depuis 2008, le ministère de la Défense et des Anciens Combattants mène une politique active d'achat responsable par le biais de sa mission Achats. Focus sur les bonnes pratiques liées aux achats durables du ministère, tant au regard des enjeux environnementaux que sociétaux et économiques.Créée en 2008, la mission Achats du ministère de la Défense témoigne de la volonté de l'Etat de faire de "la commande publique un puissant levier pour démul... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3905/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3904/ Une nouvelle version du "Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics" est publié aujourd'hui au Journal officiel. Ce guide actualise les nouveautés réglementaire liées aux marchés publics, à savoir : - La mise à jour des seuils - Cette circulaire établit la liste des différentes personnes ou des différentes situations soumises au code des marchés.- Modalités de préparation de la procédure- Rappels sur les modalités d?exécution d'un... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3904/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3903/ Depuis le 1er février 2012, l'UGAP publie ces marchés publics sur la « PMI - Place de marchés interministérielle » - www.marches-publics.gouv.fr. Auparavant, L'UGAP utilisait la plateforme achatpublic. Avec cette nouvelle plateforme, l'Ugap a des objectifs ambitieux puisqu'elle souhaite qu' a partir:- Du 1er janvier 2013 : une consultation sur quatre imposera la réponse électronique - Du 1 er janvier 2014 : il sera obligatoire de répondre par ... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3903/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3902/ Via l'organisation professionnel l'UPA, les artisans ariégeois ont rencontré le préfet afin d'échanger sur la position et les difficultés rencontrés par les artisans du département. De nombreux sujets ont été abordés. Au niveau des marchés publics, M. le préfet a rappelé que les entreprises qui rencontrent des délais de paiement supérieurs à 30 jours, devront faire remonter le problème au trésorier public ou directement à ses services par l'UP... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3902/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3901/ La commission européenne est en train d'étudier un ajustement de se politique de consommation et de production durable. Pour cela, elle lance une grande enquête publique jusqu'au 3 avril 2012 qui vise à recenser les infos et les pratiques en Europe. Les thèmes abordés dans cette consultation sont : - Politiques concernant la conception des produits, - Le recyclage et la gestion des déchets, - Les marchés publics écologiques,- Les actions menée... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3901/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3900/ La CGPME vient de publier 40 propositions dans un document intitulé " Cap France PME 2012 ' 2017 ". Ces propositions visent à proposer des " réformes et mettre en place un environnement permettant aux PME de jouer pleinement leur rôle de levier de la croissance et de l'emploi ".Parmi ces propositions, voici les éléments développés pour faciliter l'accès des PME aux marchés publics : "La commande publique représente un vecteur clé de création ... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3900/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3899/ Karel De Gucht, commissaire européen au commerce a annoncé qu'il est en train de préparer un projet de loi qui vise à répondre au protectionnisme de la Chine au sujet de l'accès à ses marchés publics par les entreprises européennes. "Avec mon collègue au Marché intérieur, Michel Barnier, nous préparons un proposition de loi dans le domaine des marchés publics, afin de pouvoir réagir si les Chinois continuent de bloquer aux entreprises européen... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3899/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3898/ Le Ministère vient de publier une note informant que le recensement des marchés publics de manière dématérialisée entre en vigueur progressivement à partir du 1er janvier 2012. Ces fiches permettront de faciliter le travail de recensement de l'OEAP et de dégager des informations plus fiables sur le volume et la nature des marchés publics passés. Désormais grâce au système CHORUS, les données utiles au recensement sont directement récupérées p... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3898/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3897/ Alors que l'Hôpital Sud Francilien vient enfin d'ouvrir aujourd'hui ces portes (avec 8 mois de retard et de nombreux contentieux entre Eiffage et l'établissement public autour de la procédure de PPP), le journal Le Monde nous indique que les collectivités locales ne souhaitent plus conclure de PPP pour éviter la situation de l'hôpital sud Francilien. Pour plus de détails sur ces réticences et pour bien comprendre le fonctionnement des PPP, je ... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3897/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3896/ La DAJ vient de mettre en concertation le projet d'arrêté relatif à la signature électronique. Il est possible jusqu'au 11 février de donner son avis sur ce document. - Voici le projet d'arrêté - L'adresse mail où vous pouvez communiquer vos observations et remarques : Oeap-concertation@finances.gouv.frPour aller plus loin : - Télécharger notre mise à jour du guide : répondre concrètement aux marchés publics par voie électronique - Obtenir un... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3896/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3895/ Nous venons de publier une mise à jour du guide « répondre par voie électronique aux marchés publics - présentation de la procédure de réponse étape par étape sur les principales plateformes de dématérialisation ».Ce guide présente étape par étape comment répondre par voie électronique sur les différentes plateformes de dématérialisation. Chaque étape est illustrée par une capture d'écran permettant aux entreprises d'effectuer correctement leu... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3895/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3894/ La Mairie de Paris est en train de finaliser sa nouvelle organisation achats et marchés publics. En 2011, la Direction des achats de la Mairie de Paris a lancé plus de 1300 marchés publics dans tous les secteurs d'activité. La mise en place de la nouvelle organisation des achats a débuté en 2009. Auparavant les marchés publics parisiens étaient gérés par une vingtaine de directions opérationnelles qui géraient de manière autonome et sans conc... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3894/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3893/ M. François Marc a interroger Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les précisions rédactionnelles susceptibles d'être apportées dans le code des marchés publics afin de faciliter la commande publique et les achats des collectivités territoriales. Dans le cas de marchés publics d'un montant relativement réduit, il n'est pas rare que les collectivités se heurtent à une série de difficultés d'ordre organi... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3893/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3892/ La rationalisation des achats et les achats groupés sont identifiés comme des leviers d'économie important. Ainsi Valérie Pecresse a annoncé hier, le 9 janvier 2011, que l'objectif d'économie d'un milliard sur 3 ans sera atteint dès 2013. En effet, c'est déjà 500 millions d'économie réalisé entre 2008 et 2011.Les économies sont issues de la mutualisation des achats dans les domaines suivants : - Informatique- Prestations immobilières- Fournit... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3892/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3891/ Le MINEFE vient de mettre à jour le formulaire NOTI1. Les mises à jour portent sur la nouvelle réglementation concernant le travail dissimulé. Il s'agit des mêmes mises à jour que pour le DC1 et DC4. Vous pouvez télécharger le nouveau NOTI1... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3891/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3890/ Le Moci, (Le Moniteur du commerce international) vient de publier un long article très détaillé sur le fonctionnement et les modalités pour répondre aux marchés publics lancés par les Nations Unies. On y retrouve les éléments suivants : - Une présentation des différentes divisions des achats de l?ONU- La procédure utilisée par la division des achats pour ses marchés : présentation des modalités pour s?inscrire en tant que fournisseur des Nati... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3890/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3889/ La commission européenne vient de publier les propositions de réforme des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE relatives à la passation des marchés publics. Ces propositions apportent de nouvelles précisions au sujet de : - Précisions sur les capacités financières exigibles : le chiffre d'affaires demandé aux entreprises ne doit pas être supérieur à trois fois la valeur du marché. C'est-à-dire que pour un montant de marché de 100 000 euros, l'... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3889/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3888/ La Commission européenne a proposé hier, (20 décembre 2011) une révision des directives sur la passation des marchés publics, afin de simplifier et d'assouplir les règles de procédure en la matière. Dans cette optique, la Commission propose notamment une réduction drastique de la charge administrative, notamment de la documentation exigible pour obtenir un marché public.L'idée est de "réduire la paperasse", comme l'a résumé mardi au cours d'un... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3888/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3887/ Voici quelques réactions d'entités syndicats, fédérations et institutionnels au sujet du passage du seuil de 4000 à 15 000 euros. Le réseau commande publique : Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 signé par le Premier Ministre marque une nouvelle étape pour faciliter l'accès des PME à la Commande Publique. Le relèvement de ce seuil constituait l'une des priorités du Réseau Commande Publique, qui avait présenté « 10 propositions en faveur ... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3887/ MarchesPublicsPME