http://www.marchespublicspme.com S'abonner au flux RSS des news des marchés publics PME. fr-fr Copyright by MarchesPublicsPME.com 2012 contact@marchespublicspme.com News RSS 2.0 generation class http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss http://www.marchespublicspme.com/actualite/3939/ La Cour de justice de l'Union européenne, par un arrêt du 10 mai 2012, vient de préciser que les éco-labels qui sont des marques ne peuvent pas être exigés pour répondre à un marché public. Cette décision est rendu suite à la passation d?un marché public de fourniture de café lancé par une province néerlandaise qui souhaitait que le café soit identifié comme label "Max Havelaar et Eko, ou à tout le moins des labels fondés sur des critères co... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3939/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3938/ Hier, Bercy a organisé un colloque sur le thème « Développer les clauses d'insertion via les achats de l'Etat ». Nous pouvons retenir plusieurs choses de cet évènement.Pour Jean-Baptiste de Foucauld, référent à Bercy sur le sujet, il faut surmonter 4 difficultés pour assurer la bonne application des clauses d'insertion dans les marchés publics : 1/ Forte motivation des acheteurs publics2/ Simplification des critères d'attribution autour de la... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3938/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3937/ Le journal Les Echos publie un article rédigé par Kazuya Ogawa - Ministre de l'Ambassade du Japon en France qui affirme que le japon ne ferme pas l'accès à ses marchés publics aux entreprises européennes. L'auteur dénonce notamment le rapport de la commission européenne qui affirme que « seulement 4% des marchés publics japonais seraient ouverts aux entreprises européennes ». Selon lui, ce chiffre est faux et la commission européenne n'a pas e... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3937/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3936/ Selon MPF, acteur de veille sur les marchés publics, le nombre d'AAPC publiés notamment au BOAMP a chuté de presque 10% entre le premier trimestre 2011 et le premier trimestre 2012. Cela représenterait 18 000 AAPC de moins que l'année dernière. De notre point de vue, cela représenterait en valeur une chute de près de 2 milliards d'euros. Cette diminution du nombre de marchés publics peut s'expliquer par la diminution des budgets de fonctionne... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3936/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3935/ Le journal La Dépêche, nous apprend que la FFB et des chefs d'entreprises du bâtiment du Languedoc-Roussillon et les candidats aux élections législatives de juin se sont retrouvés la semaine dernière afin d'alerter les candidats sur les prix tirés vers le bas dans le secteur du bâtiment et notamment dans les marchés publics. Lors de cette réunion, Bertrand Sablier délégué général de la FFB affirme que «Lors de la passation de marchés publics... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3935/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3934/ Depuis plusieurs années, nous répondons gratuitement et rapidement aux questions sur les marchés publics de nos visiteurs. Voici quelques questions posées avec les réponses : - Comment constituer un groupement momentané d'entreprise '- Alors que je suis en profession libéral, on me demande de fournir un Kbis, comment faire ... - Un mandataire peut-il faire plusieurs équipes ' Si vous aussi vous avez des questions sur les marchés publics, n'hés... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3934/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3933/ La commission européenne estime que nous pouvons économiser 100 milliards d'euros par an grâce aux nouvelles technologies dans la passation des marchés publics. Cette économie serait principalement générée grâce au passage » au tout électronique » ou à une dématérialisation de la chaine totale des marchés publics de la publication des AAPC par l'acheteur à la réponse électronique par les candidats. Cette estimation est basée sur une hypothèse ... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3933/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3932/ Dans le cadre de la semaine 2012 du développement durable, la communauté de communes de la Hague publie le 1er guide de l'achat public durable. Ce guide destiné aux acheteurs publics sera également très utile pour les entreprises qui souhaitent accentuer leur démarche développement durable dans le cadre de leur réponse aux marchés publics. Le guide décline les différents volets du développement durable, rappelle le cadre réglementaire des diff... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3932/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3931/ Vu sur Net-Iris, voici les propositions des 2 candidats à l'élection présidentielle concernant les marchés publics : François Hollande : - Ouverture de la commande publique aux entreprises, en toute indépendance et transparence.Nicolas Sarkozy : - Exiger la réciprocité dans les échanges commerciaux entre l'Europe et le reste du monde. Si les négociations n'aboutissent pas d'ici un an, la France réservera ses marchés publics aux seules entrepri... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3931/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3930/ Afin de compléter notre information de jeudi dernier au sujet de la publication des 7 modèles de marchés de contrats de performance énergétique (CPE), Olivier Ortega, auteur de ces modèles nous apporte quelques précisions au sujet de l'utilisation des contrats de CPE et de l'utilité des modèles proposés : Objectif : favoriser l'utilisation des CPELa publication de ces modèles vise à étendre le champ d'utilisation des CPE au-delà de l'utilisati... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3930/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3929/ Le ministère de l'écologie vient de publier 7 modèles de contrats de performance énergétique.Les contrats de performance énergétique sont des nouveaux contrats issus de la mise à jour du code des marchés publics d'aout 2011. Ces modèles de documents sont à disposition des acheteurs publics.Les sept modèles présentés sont les suivants : - Modèle de contrat de performance énergétique pour un marché de fournitures et services / appel d'offres - ... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3929/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3928/ L'OEAP vient de nous informer que le recensement des marchés publics est plus efficace grâce au nouveau système d'information Re@p. Ce nouveau système permet de faciliter la saisie de ces informations pour les acheteurs publics. Catherine Bergeal, Directrice des affaires juridiques de Bercy a déclaré que ce nouveau système est "source d'encouragement dans la poursuite de la dématérialisation des fiches de recensement émises par les acheteurs ... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3928/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3927/ La société I Deal Conseil, organise un grand Atelier Expert sur le thème des marchés publics, dédié aux professionnels du bâtiment et plus précisément aux diagnostiqueurs immobiliers.Cette journée de formation à haute valeur ajoutée, profite de la contribution des experts de la société de conseil Caneva.Le prochain Atelier Expert :Rennes, le 18 juin 2012 : Comment répondre efficacement aux appels d'offres publics? VOUS ETES- Diagnostiqueur imm... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3927/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3926/ Lors de la même session d'études auprès de l'APASP durant laquelle Catherine Bergeal, a annoncé un nouveau code des marchés publics pour 2014, la directrice des affaires juridiques à Bercy a également annoncé plusieurs modifications dans le code des marchés publics pour 2012 : - Renforcement des intérêts moratoires qui passeraient du taux de la BCE +7 points au taux de la BCE + 8 points + une amende forfaitaire de 40 euros. - Respect du délai ... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3926/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3925/ Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques à Bercy, a annoncé lors de la 154ème session d'études de l'APASP, que le prochain code des marchés publics est prévu pour début 2014. Pour la conception de ce nouveau code, la directrice des affaires juridiques, a exprimé la nécessité de rédiger ce nouveau code en collaboration avec les acheteurs publics afin de prendre en compte la réalité du terrain.... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3925/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3924/ Le BOAMP (Bulletin Officiel des annonces de marchés publics) vient de sortir une application mobile (sous Iphone, et Android) qui vous permettra d'accéder à l'ensemble des marchés publiés au BOAMP : il s'agit de BOAMP MOBILE. L'application est téléchargeable gratuitement depuis vos mobiles. Cette application permet de paramétrer ses recherches en fonction de différents critères et de recevoir des notifications directement sur le téléphone. C... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3924/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3923/ Alors que CER BTP vient de publier une charte contre les offres anormalement basses à la Réunion, la fédération du BTP dans les Alpes de Haute-Provence et l?Association des Maires du Département viennent d?en faire autant. Cette charte vise à lutter contre les offres anormalement basses dans les marchés publics de BTP du département. Jean Vernucci, le président de la fédération du BTP 04 nous informe que « Nous avions de gros problèmes avec de... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3923/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3922/ La CER BTP vient de publier une chartre à destination des organismes publics afin de détecter les offres anormalement basses et afin de repérer les offres économiquement les plus avantageuses. Stéphane Brossard, président de la Fédération réunionnaise du BTP nous indique que : "Les signataires ont décidé de promouvoir des méthodes conduisant au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse et à la détection et l'élimination des prix anor... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3922/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3921/ Bercy vient de dévoiler un rapport sur la mondialisation déloyale qui indique les dysfonctionnements au niveau des échanges commerciaux entre l'Europe et le reste du monde. Parmi les éléments soulevés, le rapport relève que 15% des marchés publics européens sont complètement ouverts aux entreprises issues des pays du reste du monde alors que les Etats-Unis et le Japon n'ouvriraient, respectivement, qu'à hauteur de 3,1% et 3,8 % leurs marchés ... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3921/ MarchesPublicsPME http://www.marchespublicspme.com/actualite/3920/ Le MINEFE vient de mettre à jour le NOTI 3 qui est le formulaire utilisé par les acheteurs publics pour informer les entreprises non retenues. Ce formulaire est rempli uniquement par les acheteurs publics, c'est donc un formulaire qui n'est pas à remplir par les entreprises. La partie modifiée est la rubrique F qui concerne les délais et voie de recours. Téléchargez ce nouveau formulaire NOTI3Pour aller plus loin : - Formulaire marché public -... http://www.marchespublicspme.com/actualite/3920/ MarchesPublicsPME