Le programmiste a pour principal rôle d'orienter le maître d'ouvragedans ces choix. Sa première tâche sera de faire une évaluation duprojet envisagé et de lui présenter l'ensemble des données à prendr...
La visite des sites par les candidats, compte tenu des aléas lors del'exécution de certains marchés peut servir à éclairer les candidatspotentiels sur des informations qui n'auraient pas été fourniesp...
Il faut savoir que les formulaires DC peuvent être rédigés sur papierlibre. Mais, il faut veiller à apporter les mêmes informations quecelles demandées sur les formulaires DC.
Pour les marchés publics de travaux, le délaide paiement commence à courir à compter de la réception du décomptegénéral et définitif par le maître d'ouvrage et non plus del'acceptation du décompte par...
Le DC7 a pour objet de remplacer la production des certificats sociauxet fiscaux exigés dans une procédure classique. En définitive, cedocument se substitue à l'ensemble des certificats sociaux et fis...
Pour obtenir une formation sur le code des marchéspublics ou sur les achats des services publics, il est possible de sediriger vers le site : https://marchespublics.weka.fr
Si l'acheteur publicprécise dans le règlement deconsultation que chaque candidat doit fournir une fiche technique desmatérielsau moment de l'offre, alors la fiche technique constitue une pièceconstitu...
Le plan de relance présenté par le Président de la République prévoit un assouplissement des règles de la commande publique. A cet effet, le décret d'application du 19 décembre 2008 a élargi la pr...
Selonles types de marchés et leurs montants, les seuils de procédures sontlessuivants : -Pourles marchés de travaux passés avec l’état : Pourles marchés d'un montant inférieur ou égal à 20 000 eurosHT...
Ce type de procédure est réservé aux achats que l'administrationsouhaite échelonnée. Les marchés à bons de commandes permettent àl'administration de spécifier les éléments du marché qu'elle n'a pas pu...
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