Le nouveau formulaire DC1, doit-il être signé par tous les membres d'un groupement, lors d'une candidature ?

Ajouté le : Lundi 04 Octobre 2010

Le nouveau formulaire DC1, est un document unique. Les groupements d'entreprises remplissent un seul DC1, mais chaque membre est tenu de le signer.



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Rubrique : Formulaires administratif