quel formulaire doit on remplir en cas de sous traitance?

Ajouté le : Lundi 06 Juillet 2009
La sous traitance est l'opération par laquelle unentrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, àune autre personne appelée sous traitant tout ou partie de l'exécutiondu contrat d'entreprise ou du marché public conclu avec le maître del'ouvrage.

Pour répondre à un marché public avec un sous traitant, il faut remplirun DC13 ou acte spécial. En effet, le DC13 est le formulaire deprésentation d'un sous traitant ou acte spécial. De plus, il fautremplir un DC13 pour chaque sous traitant présenté lors de lacandidature.





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