QU’EST-CE QU’UNE VARIANTE ?
Une variante consiste, pour un candidat, à présenter une
offre qui s’écarte des critères définis dans les pièces de marché. Elle peut
être à l’initiative du candidat ou de l’acheteur (on parle alors de
« variante imposée »).
Depuis le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011, les candidats
peuvent présenter les variantes seules. Autrement dit, l’obligation qu’elle
soit un complément de l’offre de base a été supprimée. Cette mesure a pour but
d’améliorer l’accès des PME à la commande publique, et notamment des PME
innovantes. En effet, celles-ci ont dorénavant la possibilité de proposer des
solutions nouvelles sans avoir à déployer les moyens nécessaires pour répondre
à l’offre de base.
VARIANTE / MODIFICATION SUBSTANTIELLE
Dans son arrêt du 19 juin 2017, la Cour d’Appel de Bordeaux
a rappelé une règle essentielle : toute variante, qu’elle soit en
complément de l’offre de base ou seule, doit être présentée à l’acheteur avant
la fin du délai de remise des offres. Autoriser une entreprise à présenter
une offre après ce délai constituerait une atteinte à l’égalité de traitement des candidats.
Dans les faits, un candidat évincé avait reproché à
l’acheteur d’avoir sélectionné le titulaire d’un marché sur la base d’une offre
présentée après la phase de négociations. La Cour d’Appel de Bordeaux a
confirmé que l’acheteur n’avait pas respecté les règles d’attribution et a
annulé ledit marché.
Elle a rappelé la différence entre une modification
substantielle de l’offre et une variante. La première peut avoir lieu suite aux
négociations, et permet à un candidat de modifier son offre pour la rendre plus
conforme aux attentes de l’acheteurs. Il est essentiel cependant que ces
modifications soient basées sur une offre déjà existante, sinon il s’agit d’une
variante qui ne peut être proposée au cours des négociations.
UN OUTIL POUR LA COMMANDE PUBLIQUE
Les variantes sont un moyen pour les entreprises de présenter
des solutions moins coûteuses ou plus avantageuses aux acheteurs. Spécialisées
dans leur domaine, elles sont les mieux placées pour les conseiller sur les
moyens d’effectuer une prestation. Ce partage de compétence est essentiel pour
le développement de la commande publique et constitue un atout pour tous ses
acteurs. Nous recommandons donc aux entreprises de partager leur expertise et de
proposer, à travers des variantes, des technique plus efficaces, innovantes ou
encore moins coûteuses qui pourraient améliorer le résultat d’un marché.
