Bien comprendre les variantes dans les marchés publics

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Bien comprendre les variantes dans les marchés publics

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QU’EST-CE QU’UNE VARIANTE ?

Une variante consiste, pour un candidat, à présenter une offre qui s’écarte des critères définis dans les pièces de marché. Elle peut être à l’initiative du candidat ou de l’acheteur (on parle alors de « variante imposée »).

Depuis le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011, les candidats peuvent présenter les variantes seules. Autrement dit, l’obligation qu’elle soit un complément de l’offre de base a été supprimée. Cette mesure a pour but d’améliorer l’accès des PME à la commande publique, et notamment des PME innovantes. En effet, celles-ci ont dorénavant la possibilité de proposer des solutions nouvelles sans avoir à déployer les moyens nécessaires pour répondre à l’offre de base.

 

VARIANTE / MODIFICATION SUBSTANTIELLE

Dans son arrêt du 19 juin 2017, la Cour d’Appel de Bordeaux a rappelé une règle essentielle : toute variante, qu’elle soit en complément de l’offre de base ou seule, doit être présentée à l’acheteur avant la fin du délai de remise des offres. Autoriser une entreprise à présenter une offre après ce délai constituerait une atteinte à l’égalité de traitement des candidats.

Dans les faits, un candidat évincé avait reproché à l’acheteur d’avoir sélectionné le titulaire d’un marché sur la base d’une offre présentée après la phase de négociations. La Cour d’Appel de Bordeaux a confirmé que l’acheteur n’avait pas respecté les règles d’attribution et a annulé ledit marché.

Elle a rappelé la différence entre une modification substantielle de l’offre et une variante. La première peut avoir lieu suite aux négociations, et permet à un candidat de modifier son offre pour la rendre plus conforme aux attentes de l’acheteurs. Il est essentiel cependant que ces modifications soient basées sur une offre déjà existante, sinon il s’agit d’une variante qui ne peut être proposée au cours des négociations.

 

UN OUTIL POUR LA COMMANDE PUBLIQUE

Les variantes sont un moyen pour les entreprises de présenter des solutions moins coûteuses ou plus avantageuses aux acheteurs. Spécialisées dans leur domaine, elles sont les mieux placées pour les conseiller sur les moyens d’effectuer une prestation. Ce partage de compétence est essentiel pour le développement de la commande publique et constitue un atout pour tous ses acteurs. Nous recommandons donc aux entreprises de partager leur expertise et de proposer, à travers des variantes, des technique plus efficaces, innovantes ou encore moins coûteuses qui pourraient améliorer le résultat d’un marché.  

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