Que comprendre de la dénaturation de l'offre d'un soumissionnaire à un marché public ?

Pendant la réponse

Que comprendre de la dénaturation de l'offre d'un soumissionnaire à un marché public ?

Le

Si la modernisation de la commande publique a facilité l’accès des entreprises aux marchés, certaines retrouvent parfois leur offres rejetées sur la base d’un élément pourtant absent dans les exigences du marché. Dans le processus d’analyse des offres, certaines d’entre elles sont parfois dénaturées par le pouvoir adjudicateur. Les soumissionnaires victimes de telles situations se disent lésées et dénoncent, chacun à leur manière, la subjectivité de l’autorité et la violation du principe d’égalité de traitement des candidats aux appels d’offres.

La dénaturation des offres : qu’est-ce-que c’est, exactement ?

Malgré la réforme de la digitalisation des marchés numériques, l’attribution d’un marché est un processus constitué de l’analyse des candidatures et de la régularité des offres, le tout devant aboutir au choix de l’offre la plus avantageuse, économiquement. Au cours de ce processus, on parlera de dénaturation lorsqu’un soumissionné se retrouve dans une situation telle que le pouvoir adjudicateur rejette son offre du fait de la ‘’prise en compte d’éléments inexacts, absents ou dépourvus de lien avec les exigences du marché’’.

Une offre dénaturée n’équivaut pas à une entreprise lésée

En matière de marché public, c’est l’un des sujets qui fâchent beaucoup. Cependant, une offre dénaturée n’est pas systématiquement assimilable à un traitement inégalitaire des candidats. D’ailleurs, en la matière, la loi permet aux entreprises de saisir le juge des référés précontractuels pour exiger une annulation de la passation en cas de dénaturation.

Dans ce sens, en mai 2018, une société du nom de Sécruri.i.dress demandait l’annulation de la passation d’un marché pour dénaturation de son offre. En mai 2018 à Paris, le tribunal administratif a effectivement reconnu l’évidence de la dénaturation de l’offre de Sécruri.i.dress. Toutefois, il a ajouté que la société n’obtiendra l’annulation de la procédure de passation qu’à la condition de fournir la preuve d’un intérêt lésé.

Ainsi donc, tout en respectant les principes d’égalité de traitement des candidats, le pouvoir adjudicateur est souverain dans la sélection ou le rejet d’une offre sur la base d’éléments qu’il juge pertinents.

Autres articles similaires

Qui paie le calcul de la révision des prix d'un marché public ?

Lorsque les marchés sont conclus à prix provisoires (par opposition aux contrats &agra...

Marchés publics, la modification de contrats en cours d’exécution est-elle possible ?

Modifier un contrat en cours d’exécution, possible sous certaines conditionsLa passatio...

Peut-on présenter des variantes en phase de négociation ?

Deux cas de figure sont possibles dans une procédure de marché :       - soit l'ache...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer