La différence entre une option et une option technique

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La différence entre une option et une option technique

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La direction des affaires juridiques de Bercy a été amenée à préciser la distinction entre les options techniques et les options consacrées dans la circulaire du 29 décembre 2009 portant sur le guide des bonnes pratiques en matière de marché public.

Les options sont définies par la DAJ comme « des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché ». Mais il est ajouté que « les options doivent être distinguées des prestations supplémentaires éventuelles (qui correspondent à l'ancienne notion d'option technique, désormais abandonnée) ». Néanmoins il peut être exigé des candidats de soumettre des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) au sein de leur offre, le cahier des charges devant justifier précisément de leurs spécifications techniques.

Si les prestations supplémentaires sont ordonnées par le pouvoir adjudicateur alors celui-ce estimera et classera les offres considérant l'offre de base et des PSE.

Par contre, dans le cas où les PSE ne sont pas exigées alors le pouvoir adjudicateur effectuera une classification considérant les offres de bases seulement.

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