Qui paie le calcul de la révision des prix d'un marché public ?
Lorsque les marchés sont conclus à prix provisoires (par opposition aux contrats à prix fermes), des éléments économiques ou sociaux déterminants peuve...
Pendant la réponse
Les options et les variantes
Actualités
Que comprendre de la dénaturation de l'offre d'un soumissionnaire à un marché public ...
Si la modernisation de la commande publique a facilité l’accès des entreprises aux marchés, certaines retrouvent parfois leur offres rejetées sur la base d’un &...
Marchés publics, la modification de contrats en cours d’exécution est-elle possible ?
Modifier un contrat en cours d’exécution, possible sous certaines conditionsLa passation d’une commande publique implique l’existence de liens contractuels entre le pouvoir ad...
Variantes : Le juge interprète les obligations de l’acheteur public
L’article 58 du décret du 25 mars 2016 liste les obligations de l’acheteur lorsqu’il autorise ou exige la présentation de variantes dans un marché. Concernant les informations qu’il doit fournir aux...
La différence entre une option et une option technique
La direction des affaires juridiques de Bercy a été amenée à préciser la distinction entre les options techniques et les options consacrées dans la circulaire du 29 décembre 2009 portant sur le guide...
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