Focus sur les prestations supplémentaires éventuelles dans les marchés publics
Des prestations soumises à la discrétion de l'acheteurAnciennement appelées «options techniques », les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ...
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Les options et les variantes
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Variantes dans les marchés publics : la direction des achats publie un guide à destin...
Susceptibles de stimuler la concurrence ainsi que le développement de solutions nouvelles, les variantes dans les consultations des marchés publics sont, pour les acheteurs, au nombre de...
Coronavirus : quelles sont les adaptations générales survenues au sein du régime des ...
Dans le but de permettre aux autorités contractantes et aux entreprises une meilleure gestion de la passation et de l’exécution de leurs contrats durant la crise sanitaire li&eacut...
Marchés publics, distinctions entre interdiction de soumissionner obligatoire et facu...
Cas des interdictions de soumissionnerFaire la distinction entre les interdictions de soumissionner « obligatoires » et « facultatives » demande que l’on se penche sur le...
Loi Pacte et seuils sociaux : des simplifications qui favorisent la croissance des en...
Harmonisation des règles de calcul et refonte des seuils sociauxLa dernière version de la loi Pacte publiée le 23 mai 2019 a simplifié les paramètres de calcul de l&...
Qui paie le calcul de la révision des prix d'un marché public ?
Lorsque les marchés sont conclus à prix provisoires (par opposition aux contrats à prix fermes), des éléments économiques ou sociaux déterminants peuve...
Que comprendre de la dénaturation de l'offre d'un soumissionnaire à un marché public ...
Si la modernisation de la commande publique a facilité l’accès des entreprises aux marchés, certaines retrouvent parfois leur offres rejetées sur la base d’un &...
Marchés publics, la modification de contrats en cours d’exécution est-elle possible ?
Modifier un contrat en cours d’exécution, possible sous certaines conditionsLa passation d’une commande publique implique l’existence de liens contractuels entre le pouvoir ad...
Variantes : Le juge interprète les obligations de l’acheteur public
L’article 58 du décret du 25 mars 2016 liste les obligations de l’acheteur lorsqu’il autorise ou exige la présentation de variantes dans un marché. Concernant les informations qu’il doit fournir aux...
La différence entre une option et une option technique
La direction des affaires juridiques de Bercy a été amenée à préciser la distinction entre les options techniques et les options consacrées dans la circulaire du 29 décembre 2009 portant sur le guide...
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