Pendant la réponse

Les formulaires dans les marchés publics

Questions

Quels sont les documents à fournir en lieu et place du DC7, pour une entreprise créée...

Le DC7 est à demandé, en principe, chaque début d'année. Vous pourriez vous en procurez un dès à présent, mais les démarches devront être refaites en début d'année 2011. Pour palier à cette situation,...

A partir de quand les nouveaux formulaires DC doivent-ils être utilisés ?

Les nouveaux formulaires DC ont été publiés sur le site du Ministère de l'Economie, ce 17 septembre. Plus de précisions sont attendues. Il nous semble plus opportun d'attendre que les pouvoirs adjudic...

Comment modifier une erreur de montant sur le DC13 ?

Une erreur sur le DC13 peut être modifié par la production d'un nouveau DC13. En effet, celui-ci peut revêtir le caractière d'un acte spécial modificatif. Pour cela remplissez un nouveau DC13 et coche...

Quelle attestation doit me fournir l'URSSAF pour remplir un DC7 alors que notre SARL ...

Le DC7 permet de rassembler en un seul document tous les certificats et attestations qui établit que la société est en règle au regard du paiement des cotisations sociales et fiscales. Les attestation...

Peut on rédiger les formulaires DC sur papier libre ?

Il faut savoir que les formulaires DC peuvent être rédigés sur papierlibre. Mais, il faut veiller à apporter les mêmes informations quecelles demandées sur les formulaires DC.

Notre société a été créée fin janvier 2009,nous sommes donc dans l'incapacité de prod...

Si votre entreprise a étécréée fin janvier 2009, vous n'avez aucun DC7 à produire. Il vous fautjustefaire une note qui stipule bien que votre entreprise a été créée finjanvier2009 et donc que par la f...

Existe-t-il un modèle de déclaration (DC5) pour les sociétés étrangères (européennes)...

Le DC5 est un modèle qui peut être utilisé par les candidats auxmarchés publics à l'appui de leur candidature (procédures restreintes)ou dans l'enveloppe contenant les éléments relatifs à la candidatu...

Quelle est la démarche à suivre pour remplir un DC7 ?

Le DC7 a pour objet de remplacer la production des certificats sociauxet fiscaux exigés dans une procédure classique. En définitive, cedocument se substitue à l'ensemble des certificats sociaux et fis...

Quel formulaire doit on remplir en cas de sous traitance?

La sous traitance est l'opération par laquelle unentrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, àune autre personne appelée sous traitant tout ou partie de l'exécutiondu contrat d'...

Le DC7 pour 2009 doit être daté de 2009.

Le DC7 est indispensable pour touteentreprise qui répondrégulièrement aux marchés publics. Il a pour objet de remplacer laproduction des certificats sociaux et fiscaux exigés dans une procédureclassiq...

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