Pendant la réponse

DC4 - Déclaration de sous traitance (ancien DC13)

Le
Ce formulaire remplace l'ancien DC13.
Candidats, il vous permet de déclarer un sous-traitant lors de la passation ou à un tout autre moment durant l'exécution du marché.
Le sous-traitant doit fournir les documents prouvant ses capacités professionnelles, techniques et financières.

DC4 mis à jour au : 27 juin 2014



Autres élements pour son dossier de candidature



Les autres documents indispensables à consulter pour constituer son dossier de candidature:
- DC1
- DC2
- DC3
- Fiche technique : Mettre en place une veille marchés publics efficace
- Fiche techniques les 7 étapes pour constituer un mémoire technique efficace
- Notices des formulaires DC



DC4 mis à jour au : 27 juin 2014

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