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Les formulaires dans les marchés publics

Articles de référence

Le DUME (Document Unique de Marché Européen) – Où en est-on ?

Afin de simplifier les procédures administratives imposées aux entreprises souhaitant candidater à des marchés publics, la Directive 2014/24 a introduit le DUME (Document Unique de Marché Européen)....

ATTRI1 - Acte d'engagement - (sans signature possible)

Article mis à jour le : 5 juin 2019Le formulaire ATTRI1 version 2019 remplace le DC3. Il s’agit un document facultatif qui est souvent remplacé par les organismes publics par un ac...

DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants

Article mis à jour le : 5 juin 2019Le DC1 s'intitule désormais "Lettre de candidature – DESIGNATION du mandataire par ses co-traitants". Les candidats répondan...

DC4 - Déclaration de sous traitance (ancien DC13)

Article mis à jour le : 5 juin 2019Ce formulaire remplace l'ancien DC13.Candidats, il vous permet de déclarer un sous-traitant lors de la passation ou à un tout autre moment d...

DC3 - Acte d'engagement

Article mis à jour le : 5 juin 2019ATTENTION A COMPTER d'AVRIL 2016, préférez l'utilisation du formulaire ATTRI1Deux parties composent désormais le DC3, l'acte ...

DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Article mis à jour le : 5 juin 2019.Ce nouveau DC2 vient légèrement modifier le précédent formulaire DC2. Téléchargez le DC2 version en vigue...

Noti 1

Le formulaire NOTI1 permet aux acheteurs publics d'informer le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public ou l'accord-cadre que son offre a été...

Noti 2

Article mis à jour le : 5 juin 2019ATTENTION : ce formulaire a été supprimé suite à la réforme d’avril 2016.Le formulaire NOTI2 permettait au...

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