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Les formulaires dans les marchés publics

Articles de référence

Le DUME (Document Unique de Marché Européen) – Où en est-on ?

Afin de simplifier les procédures administratives imposées aux entreprises souhaitant candidater à des marchés publics, la Directive 2014/24 a introduit le DUME (Document Unique de Marché Européen)....

ATTRI1 - Acte d'engagement - (sans signature possible)

Le formulaire ATTRI1 vise à remplacer progressivement leDC3. Il s’agit un document facultatif qui est souvent remplacé par les organismes publics par un acte d’engagement qu&...

DC4 - Déclaration de sous traitance (ancien DC13)

DC4 mis à jour au : 2 août 2017Ce formulaire remplace l'ancien DC13. Candidats, il vous permet de déclarer un sous-traitant lors de la passation ou à un tout autre moment durant l'exécution du ma...

DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants

NOUVEAU DC1 à utiliser à compter du 30/04/2016Le DC1 s'intitule désormais "Lettre de candidature – DESIGNATION du mandataire par ses co-traitants". Les candi...

DC3 - Acte d'engagement

ATTENTION A COMPTER d'AVRIL 2016, préférez l'utilisation du formulaire ATTRI1 Deux parties composent désormais le DC3, l'acte d'engagement (ancien DC8) : 1/ La première partie contient tous les...

DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

NOUVEAU DC2 à utiliser à compter du 30/04/2016Ce nouveau DC2 vient légèrement modifier le précédent formulaire DC2. >>> Télécharg...

Noti 1

Le formulaire NOTI1 permet aux acheteurs publics d'informer le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public ou l'accord-cadre que son offre a été retenue et de lui réclamer les documen...

Noti 2

Mise à jour: 2 août 2017ATTENTION : ce formulaire a été supprimé suite à la réforme d’avril 2016. Le formulaire NOTI2 permettait au candidat retenu de réclamer à la direction des f...

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