Le ministère de l'économie vient de mettre à jour les formulaires DC1, DC3 et DC4.
Concernant les formulaires DC1 et DC4 la mise à jour porte sur la rubrique « F1 » - Attestations sur l'honneur, afin d'actualiser les éléments concernant les interdictions de soumissionner. Il s'agit d'une actualisation relative à la nouvelle réglementation.
Concernant le DC3, ce formulaire a été complété en partie B5 afin de préciser si le marché est un marché reconductible et la durée de reconduction du marché.
Si vous utilisez ces documents pour répondre à vos marchés publics, nous vous recommandons vivement de télécharger ces derniers modèles de formulaires DC.
Pour aller plus loin :
- Téléchargez les formulaires DC pour répondre à un marchés publics
- Lnotice du formulaires DC1 et notice du formulaire DC2
- Constituer un mémoire technique impactant
Mise à jour des formulaires DC de réponse aux marchés publics
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