Pendant la réponse

Noti 1

Le

Le formulaire NOTI1 permet aux acheteurs publics d'informer le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public ou l'accord-cadre que son offre a été retenue et de lui réclamer les documents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Le délai imparti au candidat retenu pour transmettre l'ensemble de ces pièces est précisé dans le formulaire.

Si ce délai n'est pas respecté, son offre est rejetée et le candidat est éliminé.


NOTI1 mis à jour au : 30 septembre 2014  




Autres éléments pour son dossier de candidature


Les autres documents indispensables à consulter pour constituer son dossier de candidature sont :

Autres articles similaires

A quoi sert le DCE ?

Le DCE est un ensemble de documents préparés par l'acheteur public pour déf...

Le DC4 : les enjeux et nos conseils !

Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut ê...

Fiche pratique : ce qu’il faut savoir sur le DC1

Au cours de ces prochaines semaines, nous vous proposons un tour d’horizon des formulaires de ...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer