Remise au goût du jour par le projet de loi Climat, le verdissement de la commande publique suscite des interrogations quant à la réelle portée de sa mise en application au sens où l’entend l’une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, laquelle a pour objet l’obligation d’introduction d’une clause environnementale dans tous les marchés publics. Coup d’œil sur les impacts possibles d’une telle disposition légale sur la commande publique.

La pertinence, une question qui mérite d’être posée

La volonté d’introduction de plus de clauses environnementales dans les marchés publics lance de prime abord un message positif. Elle est le signe que la commande publique est un des plus grands leviers économiques susceptibles de favoriser la transition écologique. 

Néanmoins, à regarder de plus près la proposition de la Convention citoyenne, son imposition dans tous les marchés publics pose question. La première interrogation qui surgit est celle de la pertinence : serait-il utile que tous les marchés publics comportent une clause environnementale ? Tous, cela tombe sous le sens, ne s’y prêtent pas forcément. En outre l’effectivité d’une telle loi impliquerait que soient modifiés le Code de la commande publique et les directives européennes de 2014, ceci dans la finalité d’un encadrement juridique de ladite loi. 

Au final, la mise en place systématique d’une clause environnementale deviendrait un casse-tête pour les acheteurs qui devront à tous les coups s’assurer que leurs marchés aient une valeur écologique.

Clauses environnementales systématiques : de la généralisation à l’inadaptation

L’un des risques majeurs liés à l’introduction systématique de clauses environnementales dans les marchés publics est l’apparition de clauses environnementalistes trop générales inscrites dans le contrat dans le seul but de le conformer à la réglementation en vigueur. De telles clauses seraient, dans la grande majorité des cas, éloignés de l’objet du marché.

D’un autre côté, l’imposition systématique de clauses environnementales pèche contre la ‘’détermination du besoin’’, dont la libre prise en compte est impérative pour l’acheteur dans le choix des dispositions les plus favorables à son marché. Il apparaît, de ce fait, plus opportun de laisser l’acheteur libre de ses choix et de former plutôt les agents et les élus sur les achats durables.