L’expression du développement durable dans les marchés publics

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L’expression du développement durable dans les marchés publics

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De la nécessité de considérer le développement durable dans la commande publique


Economie circulaire, achats responsables, elles sont nombreuses les indications se référant au développement durable dans les marchés publics. S’il peut être tentant au regard du discours écologique prôné dans les marchés publics, de dénoncer un certain effet de mode, il est certain que le durable ne peut être occulté. Que ce soit au niveau des opérateurs économiques ou des acheteurs publics, c’est un besoin dont l’expression se traduit par l’adoption progressive d’une réglementation tournée vers le durable. Pour que les textes juridiques comme celui figurant à l’article n°6 du règlement CE/106/208 soient suivis d’actes concrets, il est impératif que leur contenu soit pertinent par rapport aux exigences de qualité des marchés publics. Il ne s’agit donc nullement de faire l’apologie du développement durable mais de convaincre les acteurs que sa participation dans la commande publique est légitime.


Développement durable, la mise en pratique dans les marchés publics


Au-delà de la règlementation, le développement durable se traduit par du concret. Pour un marché de fournitures par exemple, il peut être décidé du matériel dont les caractéristiques techniques et les performances répondent à des exigences spécifiques. L’une des références à ce niveau est le programme Energy Star qui vise à mettre en avant l’efficacité énergétique des équipements. S’il s’agit d’achat de véhicule, on s’intéressera aux différentes particules (oxyde d’azote, ou hydrocarbures non méthaniques) qu’il émet quand il est en circulation. Le long du processus d’utilisation du véhicule, un intérêt est aussi porté à la quantité de CO2 émise et à la consommation. L’attention à ces différents détails a été encouragée par une directive ratifiée en 2008 et relative aux « véhicules de transport routier propres et économes en énergie. » Afin de forcer un tant soit peu la main aux acheteurs publics, la directive 92/75/CEE recommande que les produits électroménagers aient une étiquette énergie qui renseigne sur leur qualité. L’idée ici est d’obliger les acheteurs à privilégier, lors de leurs achats, les équipements présentant un certain niveau de performances.

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