L’action du FSE dans les marchés publics, que retenir ?

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L’action du FSE dans les marchés publics, que retenir ?

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Le FSE : Des objectifs de développement durable


Le FSE ou Fonds Social Européen rassemble les appuis financiers déployés au bénéfice de certaines personnes actives afin de leur permettre d’avoir des emplois, surtout en adéquation avec leurs compétences. Cette aide fournie est une initiative tendant vers un développement durable par l’exploitation des faisabilités dans le secteur de l’emploi dont l’octroi de formations continues. Elle cible également tous les actifs de l’Union Européenne et propose un soutien de leurs projets en investissant dans l’éducation, les interventions renforçant les capacités professionnelles. Du programme opérationnel national FSE 2014-2020 Emploi-Inclusion en métropole relevant de la Délégation à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) communiqué à la Commission européenne le 4 avril 2014, et validé le 10 octobre 2014, le FSE reste centré sur les quatre objectifs d’assister les futurs actifs et de conserver les mobilités dans la profession, de prévoir des mutations et de les sécuriser, de fournir des solutions à la pauvreté et promouvoir l’inclusion, et d’attribuer une assistance technique.


Le FSE dans les marchés publics : Des projets cofinancés


Le FSE soutient les projets de marché public et mobilise des financements nationaux d’ordre public ou privé dans leur réalisation. Ces opérations cofinancées doivent répondre à des priorités communautaires en considérant le développement durable, l’égalité des sexes, la juste proportion des chances et la non-discrimination. Elles sont mentionnées dans les marchés publics et sont par ailleurs rattachées à des bénéficiaires éligibles au FSE, soutenues et appliquées par les organismes visés dans le programme et/ou l’appel à projets. Ces actions sont, selon la programmation 2014-2020, circonscrites aux zones territoriales concernées dans chaque programme.

Le FSE s’obtient par le biais d’une requête de subvention fournie suite un appel à projets ou un marché public. Les pouvoirs de gestion, de gestion déléguée, ou les organismes intermédiaires sont responsables de toutes les démarches jusqu’au paiement des opérations : la communication des programmes, la gestion des candidatures, les instructions. A partir de la programmation 2014-2020, les dépôts de candidature et les démarches administratives sont dématérialisés, effectués en ligne en passant par l’outil «ma démarche FSE ».

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