La norme ISO 20400, un référentiel pour les acheteurs publics
Le développement durable fait partie intégrante de la politique d’achat des marchés publics. Il se manifeste notamment par l’achat responsable, un concept qui intègre des valeurs en rapport avec la protection de l’environnement, ainsi que le développement économique et social. En clair, l’achat responsable fait intervenir les clauses RSE (Responsabilité sociale des entreprises). Cependant, l’application d’un tel dispositif a été jusqu’alors quelle que peu aléatoire, les acheteurs publics disposant d’une certaine liberté pour en fixer les conditions.
L’adoption du texte relatif à la norme ISO 20400 dont la publication a été faite en avril 2017 marque un tournant décisif. En effet, elle constitue désormais un canevas que peuvent suivre les acteurs intervenants dans la commande publique. Les acheteurs publics sont particulièrement concernés par cette mesure dont les premières indications ont été exposées le 6 septembre 2018 à Paris.
L’instauration de la norme ISO 20400, des avantages pour l’achat responsable ?
Le premier apport de la norme ISO 20400 dans le cadre de l’achat responsable concerne la ligne directrice qu’elle fournit aux acheteurs publics. Le texte de ladite norme présente des indications claires sur le processus d’achat et de sélection des candidats. Il est dès alors possible de s’y appuyer pour que les achats responsables s’inscrivent dans une nouvelle dynamique. Si elle s’applique sur le plan national, la norme ISO 20400 jouit également d’un rayonnement international, ce qui préfigure une implication à grande échelle.
D’un autre côté, la norme ISO 20400 encourage l’adoption de l’achat responsable autant par les acheteurs publics que par les entreprises. La mise en place de ce type d’achat est aussi grandement facilitée, avec une stratégie claire qui se dégage. L’ISO 20400 sert aussi d’outil de sensibilisation que les acheteurs publics peuvent utiliser pour faire la propagande d’une commande publique tournée vers le développement durable.
