Les réponses aux questions au sujet de la dématérialisation
Le 28 septembre 2010, la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie répondait un des questions des internautes sur la dématérialisation des marchés publics via un chat. Face au nombre important de questions posées, il n’a pas été possible de répondre à tout le monde le jour même.
La DAJ publie donc l’ensemble des réponses aux questions posées ce jour-là sur son site Internet.
Vous retrouverez via ce lien l’ensemble de ces questions/réponses sur la dématérialisation.
Les éléments essentiels à retenir
Les éléments important à retenir dans le cadre de cet échange sont les suivants :
- Il est impossible de signer l’acte d’engagement à la main puis de le scanner lorsqu’on répond à un appel d’offres formalisé. Pour les procédures adaptées, cela n’est pas formellement interdit.
- La DAJ nous informe qu’elle souhaite une uniformisation des plateformes de dématérialisation ainsi que des recommandations pour le nommage des fichiers.
- A priori, il n’y aura pas de généralisation de l’obligation de réponse par voie électronique à court terme. Pour le moment, nous restons sur les dernières obligations.