Pendant la réponse

La réponse aux AO avec enveloppe extérieure contenant 2 enveloppes intérieures.

Le
La suppression de la double enveloppe est justifiée par le souci d'alléger la procédure d'appel d'offres ouvert en évitant l'examen des candidatures (1ère enveloppe), puis celui des offres (2ème enveloppe).
 
Ainsi,depuis la réforme du code des marchés publics issue du décret du 19décembre2008, les candidats doivent remettre une unique enveloppe contenantoffre etcandidature.
 
Cependant,cet allégement de formalisme ne sapplique quà la procédure dappeldoffreouvert. Cest-à-dire que celui-ci ne sapplique pas aux marchés àprocédureadaptée (MAPA), dans laquelle lacheteur public peut maintenir lesystème de ladouble enveloppe puisquil a le choix dans lorganisation de la procédure.
 
Malgré quelques contradictions (article 58 II du code des marchés publics précise toujours que les offres des candidats éliminés leurs soient retournés sans être ouverte), cette réforme de la double enveloppe est toujours d'actualité. Il semble que cette contradiction est une "coquille"qui pourrait prochainement être supprimée

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