À travers la clause dite “d'insertion”, le décret du 7 mars 2001 (Legifrance) introduisait des critères sociaux dans le code des marchés publics. Une nouvelle étape était franchie avec le décret ...
La Cour de justice de l'Union européenne, par un arrêt du 10 mai 2012, vient de préciser que les éco-labels qui sont des marques ne peuvent pas être exigés pour répondre à un marché public. Cette déc...
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionDotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
TéléchargerDes moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
Participer