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Un pas en avant pour les clauses sociales dans la commande publique

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Le premier comité national stratégique de la clause sociale a été organisé le 30 juin 2017, et marque un nouveau pas en avant dans la promotion des critères sociaux dans les marchés publics. A l’issue de ce comité des groupes de travail ont été constitués. Le premier concerne la fonction de facilitateur, le deuxième la politique publique relative aux critères sociaux et le troisième la communication d’informations à ce sujet.

 

UN DÉVELOPPEMENT PROGRESSIF DES CLAUSES SOCIALES

Introduites dans le Code des marchés publics en 2001, les clauses sociales sont le résultat de politiques mises en place au fil des années afin de lutter contre le chômage, favoriser l’insertion sociale etc. Complexes à mettre en place, elles sont en constante évolution. Puisqu’elles visent à faciliter l’accès à certaines catégories de personnes aux marchés publics, elles doivent être instaurées avec précaution afin d’éviter toute rupture d’égalité.

Le Code des Marchés publics avait marqué un point d’étape en 2004. Il autorisait la prise en compte de critères environnementaux et sociaux dans un marché, à condition que ceux-ci soient en lien avec l’objet de ce marché. La réforme de 2016 a continué l’étendue de ces prérogatives.

 

LE FACILITATEUR : ACTEUR CLÉ DU CHANGEMENT

L’initiative a été engagée en 2012, lorsque l’AVE (Alliance Villes Emploi) a publié un référentiel portant sur le rôle du facilitateur.  Ce référentiel établi une liste des missions de ce dernier. On constate qu’il constitue une plateforme de communication et d’information : il est en relation avec tous les acteurs de la commande publique (acheteurs et entreprises) et s’assure de la bonne utilisation des clauses sociales à chaque étape du processus. Ainsi, il vérifie que les clauses sociales intégrées dans les pièces d’un marché sont justes, que les engagements des entreprises employant des personnes en insertion sont respectés, que les conditions d’application du marché sont équitables etc.

Objet de l’un des groupes de travails constitués lors du comité du 30 juin, le facilitateur est un acteur clé pour la généralisation des clauses sociales dans les marchés publics. Son rôle comprend en effet celui de conseiller et de référent au sujet de ces clauses, et pourra donc fournir les réponses aux questions que peuvent se poser les acheteurs et les entreprises.  

 

DIFFÉRENTES MANIÉRÉS DE PROMOUVOIR L’INSERTION DANS UN MARCHE

Les acheteurs disposent de plusieurs manières d’intégrer une dimension sociale dans leurs marchés :

- les critères d’exécution,

- les critères de sélection,

- les marchés réservés,

- les marchés de services sociaux et autre services spécifiques.

Chacune de ces catégories peut concerner de nombreuses entreprises qui emploient des personnes à travers des programmes d’insertion sociale. Nous recommandons à ces entreprises de porter une attention particulière à ces marchés et de se renseigner pour savoir si elles sont éligibles à candidater. Les politiques en place visent à promouvoir l’insertion sociale et accordent donc des régimes avantageux à ces marchés. Ils représentent donc une réelle opportunité pour les entreprises titulaires. 

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